dénonciation usage prime : La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
dénonciation usage prime

dénonciation usage prime

  Référence : RDS.09.4.041

La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La dénonciation d’un usage doit répondre à des conditions bien précises pour être valable, ce qui se comprend puisque cet usage, notamment lorsqu’il s’agit d’une prime, procure aux salariés un avantage supplémentaire qui ne peut leur être retiré brusquement.

La dénonciation d’un usage consistant à verser à tous les salariés une prime de 13e mois et la maintenir pour certains,

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "dénonciation usage prime"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉNONCIATION USAGE PRIME» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

dénonciation usage prime

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ? ". Poursuivez votre recherche autour de l'expression clé "dénonciation usage prime" dans le chapitre "Les principales règles de droit" et au sein de la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés".

Question précédente
supprimer usage d’entreprise
dénonciation usage prime Question suivante
entreprises convention collective