Guide du droit du travail
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Les Éditions Tissot facilitent l’application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Embauche
Contrats de travail : comment choisir celui qui vous convient ?
Le contrat de travail se définit comme l’acte par lequel une personne (le salarié) s’engage à exercer une prestation de travail pour le compte et sous la direct...
Temps de lecture : 5 min
CDI : pourquoi et comment le conclure ?
Le CDI ou Contrat à Durée Indéterminée, est la forme normale et la plus répandue de contrat de travail, il est la règle alors que le contrat à durée déterminée ...
Temps de lecture : 6 min
Contrat à durée déterminée (CDD) : de la conclusion à la fin du CDD
Le contrat à durée déterminée dit CDD est très encadré par la loi, parce qu’il crée une situation plus précaire pour le salarié qu’un contrat à durée indétermin...
Temps de lecture : 5 min
Promesse d'embauche : conditions, valeur et conséquences de la rupture
Depuis des arrêts de la Cour de cassation de 2017, on distingue l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Le terme promess...
Temps de lecture : 6 min
Embauche : Toutes les thématiques
Vie d'entreprise
Affichages obligatoires en entreprise : quels sont-ils ?
Les salariés doivent pouvoir avoir accès à un certain nombre d’informations par le biais d’affichages obligatoires en entreprise.
Temps de lecture : 3 min
Droits, obligations et conditions de travail des salariés
Il est important que les salariés bénéficient des meilleures conditions de travail possibles, afin qu’ils puissent exercer au mieux leur activité professionnell...
Temps de lecture : 3 min
Absence injustifiée : quelle sanction pour le salarié ?
Lorsqu’un salarié s’absente de son travail sans en avoir eu l’autorisation préalable de son employeur, il doit en avertir ce dernier. S’il ne le fait pas, il es...
Temps de lecture : 5 min
Quels sont les principaux congés ?
Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines ...
Temps de lecture : 5 min
Vie d'entreprise : Toutes les thématiques
Rupture contrat de travail
Rupture conventionnelle individuelle : définition, procédure et conséquences
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et à un salarié de se mettre d’accord sur la rupture du contrat de travail de ce dernier.
La rupture convention...
Temps de lecture : 5 min
Rupture anticipée du contrat de travail : dans quels cas ?
Après la conclusion d’un contrat de travail, il peut arriver que ce dernier soit rompu de façon anticipée, par le salarié ou l’employeur.
La rupture anticipée d...
Temps de lecture : 5 min
Rupture d’un commun accord du contrat de travail : comment la formaliser ?
La rupture du contrat de travail d’un commun accord est possible que le contrat de travail soit un contrat à durée déterminée (CDD), à durée indéterminée (CDI) ...
Temps de lecture : 3 min
Départ pour difficultés économiques : licenciement économique et départ négocié
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle n’a parfois pas d’autre choix que de se séparer de certains salariés.
Ce départ de salariés e...
Temps de lecture : 5 min
Rupture contrat de travail : Toutes les thématiques
Représentation du personnel
Base de données économiques et sociales : définition, mise en place et contenu
Initialement, la base de données économiques et sociales s’appelait la base de données unique (BDU). La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a remplacé la ba...
Temps de lecture : 4 min
Comité social et économique : l’essentiel à connaître
Le comité social et économique a été créé en 2017 et correspond à la fusion entre le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditi...
Temps de lecture : 4 min
Accords d’entreprise : de la conclusion à la dénonciation
Dans une entreprise, il existe plusieurs normes applicables, dont les accords collectifs.
Temps de lecture : 4 min
Conflits collectifs : comment y mettre fin ?
Il peut arriver qu’un conflit collectif survienne dans une entreprise, pour diverses raisons.
Temps de lecture : 4 min