Accident du travail ou maladie professionnelle : définitions, démarches et conséquences

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La survenance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) dans une entreprise entraîne des conséquences pour le salarié et pour l’employeur.

Accident du travail et maladie professionnelle : qu’est ce que c’est ?

L’accident de travail et la maladie professionnelle sont souvent présentés ensemble, mais recouvrent 2 notions différentes.

Définition de l’accident du travail

Un accident du travail se définit comme l’accident survenu à l’occasion du travail ou par le fait du travail, engendrant un dommage physique ou psychique.

Conditions de l’accident de travail

Pour qu’un accident du travail soit reconnu il faut que plusieurs conditions soient réunies :

  • il faut qu’il y ait un accident : un accident est un événement soudain et imprévu ;

  • un accident survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail ;

  • une lésion physique ou psychique causée par l’accident.

Tout accident survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de travail du salarié est présumé être un accident du travail.

Maladie professionnelle : définition

Les maladies professionnelles se définissent comme les maladies résultant directement de l’activité professionnelle ou des conditions de travail du salarié. Ce qui différencie la maladie professionnelle de l’accident de travail est le caractère soudain. Les maladies professionnelles se déclarent après une exposition plus ou moins longue à un risque.

Afin de savoir si la maladie contractée par un salarié est d’origine professionnelle ou non, il est possible de se référer au tableau des maladies professionnelles.
Ce tableau répertorie toutes les maladies qui sont présumées être professionnelles.

Une maladie peut également être reconnue comme professionnelle si elle ne figure pas dans le tableau. Pour cela, 2 conditions doivent être remplies :

  • la maladie doit être en lien avec le travail habituel du salarié ;

  • la maladie doit entraîner le décès du salarié ou une incapacité permanente d’au moins 25%.

Pour que la maladie soit une maladie professionnelle reconnue, une procédure de reconnaissance du caractère professionnel doit être menée par le salarié auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Démarches en cas d’accident de travail ou de la maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit accomplir des démarches.

Démarches en cas d’accident de travail

Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur doit procéder à une déclaration d’accident de travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour cela, il peut faire une déclaration d’accident du travail en ligne ou remplir le formulaire Cerfa d’accident du travail. L’employeur dispose d’un délai de 48 heures, une fois l’accident survenu, pour déclarer l’accident de travail à la CPAM.

L’employeur doit également remettre au salarié une feuille d’accident de travail, afin qu’il puisse obtenir une prise en charge gratuite des frais médicaux liés à l’accident de travail.

Démarches en cas de maladie professionnelle

A la différence de l’accident du travail, la déclaration de la maladie professionnelle à la CPAM doit être effectuée par le salarié.

La CPAM envoie, ensuite à l’employeur, un double de la déclaration de maladie professionnelle du salarié. Elle doit également procéder à une instruction afin de reconnaître ou non le caractère professionnel de la maladie.

Durant la durée de l’instruction, l’employeur peut émettre des réserves pour contester le caractère professionnel de la maladie.

Conséquences de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle

L’accident de travail ou la maladie professionnelle vont entraîner un arrêt de travail pour le salarié et une indemnisation.

Arrêt de travail en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il est en arrêt de travail.

Durant cet arrêt pour maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu.

Notez le

Il n’existe pas de durée maximum d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. L’arrêt de travail prend fin une fois que le salarié reprend le travail ou une fois son contrat de travail rompu.
De même qu’il n’existe pas non plus en cas de maladie professionnelle de durée maximale pour l’arrêt de travail.

A la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, la reprise de l’activité professionnelle par le salarié peut se faire de manière progressive, notamment en commençant par un temps partiel thérapeutique.

Accident du travail ou maladie professionnelle et inaptitude

L’accident de travail et la maladie professionnelle peuvent provoquer une inaptitude professionnelle totale ou partielle du salarié, reconnue par le médecin du travail.

Dans cette hypothèse, l’employeur doit rechercher à reclasser le salarié sauf exceptions.

Indemnités en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle

En cas d'accident du travail, le salaire n’est plus versé par l’employeur, mais par la Sécurité sociale qui prend le relais. L’employeur doit verser au salarié des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Cela est aussi le cas lorsque le salarié est victime d’une maladie professionnelle.

Cette indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est due si le salarié a :

  • au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise;

  • averti son employeur en respectant les délais ;

  • droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

L’indemnisation de la maladie professionnelle due à une faute inexcusable de l’employeur et ayant entraîné une incapacité permanente du salarié, sera plus importante. En effet, elle prend en compte la réparation de tous les préjudices subis par le salarié.

En cas de séquelles entraînant une incapacité durable, le salarié peut également bénéficier d’une rente en cas d’accident du travail.
Le salarié peut également toucher une rente en cas de maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente.

Notez le

Une régularisation des indemnités dues en cas de maladie professionnelle peut avoir lieu. En effet, le salarié touche des indemnités plus élevées une fois le caractère professionnel de la maladie reconnu. Il y a donc un effet rétroactif de la maladie professionnelle et de son indemnisation.

Accident du travail ou maladie professionnelle et retraite

Un salarié ayant une incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans.

Accident de travail et maladie professionnelle et augmentation du taux de cotisation

Une des conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur est l’augmentation de son taux de cotisation AT/MP. Cette augmentation aura également lieu en cas d’accident de travail.

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