Affichages obligatoires en entreprise : quels sont-ils ?
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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Les salariés doivent pouvoir avoir accès à un certain nombre d’informations par le biais d’affichages obligatoires en entreprise.
Affichage obligatoire en entreprise : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par des affichages obligatoires dans l’entreprise.
Toutefois, le Code du travail oblige à en mettre plus ou moins selon la taille de l'entreprise.
Ainsi, selon que l’entreprise dispose de 10 salariés ou moins, de 11 à 49 salariés, ou de 50 salariés ou plus, les affichages obligatoires définis par le Code du travail sont différents.
Où placer les affichages obligatoires ?
Le but des affichages obligatoires en entreprise est que les salariés puissent en prendre connaissance à tout moment. C’est pourquoi, il faut placer le panneau d’affichage obligatoire, dans une pièce de l’entreprise facilement accessible par tous les salariés.
Par exemple, la salle de repos ou de restauration.
Affichages obligatoires du Code du travail
Toutes les informations obligatoires à afficher en entreprise
Respectez votre obligation avec cette affiche regroupant toutes les informations à afficher ou à diffuser obligatoirement aux salariés.
Quelles informations afficher ?
Les informations devant être présentes sur les affichages réglementaires en entreprise sont pour une entreprise 10 salariés ou moins :
les coordonnées de l’inspection du travail ;
le numéro de téléphone du Défenseur des droits ;
les coordonnées de la médecine du travail ;
les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie ;
horaires collectifs de travail et les jours et heures de repos hebdomadaires ;
l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise ;
le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
les panneaux pour la communication des syndicats.
Pour les entreprises ayant un effectif entre 11 et 49 salariés ou d’au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE).
L’affichage doit énumérer les membres du CSE, et indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.
Notez le
Il existe d’autres informations que l’employeur doit porter à la connaissance des salariés mais pas obligatoirement par voie d’affichage. Ainsi le règlement intérieur, ou encore les règles en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes peuvent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen (mail, diffusion sur l’intranet de l’entreprise, etc.).
Affichage obligatoire en entreprise : quelles conséquences en cas de manquement de l’employeur ?
L’employeur qui méconnaît son obligation d’affichage réglementaire encourt une peine pouvant aller de 450 à 10 000 euros et 1 an d’emprisonnement.
Simplifiez la gestion des affichages et informations obligatoires avec notre solution "Santé Sécurité au travail ACTIV". Accédez à une documentation complète sur les obligations de sécurité de l'employeur, les procédures santé et sécurité au travail, et les textes officiels pour garantir la conformité de votre entreprise. Explorez notre solution dès aujourd'hui !
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