Avantage en nature : définition, rémunération et imposition
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Les avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés peuvent prendre différentes formes, mais ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et sociales.
Avantages en nature : définition
Un avantage en nature est différent d’un frais professionnel, tant sur la définition que sur le régime fiscal.
Différence avec les frais professionnels
L’ avantage en nature, à la différence des frais professionnels, est une prestation (biens ou services) fournie par l’employeur à ses salariés. Il ne s’agit pas de dépenses engagées par le salarié et remboursées par la suite par l’employeur. Dans le cadre des avantages en nature, le salarié ne fait donc aucune avance de frais.
L’employeur peut mettre à la disposition des salariés des avantages en nature de façon gratuite, sans aucune contrepartie du salarié, ou alors en leur demandant une participation d’une valeur inférieure à ce que vaut réellement la prestation.
Avantage en nature : exemple
Les avantages en nature les plus courants sont :
un véhicule ;
des outils de communication (téléphone, ordinateur, etc.) ;
un logement ;
de la nourriture.
Avantage en nature : voiture
Une voiture mise à la disposition d’un salarié par une entreprise est considérée comme un avantage en nature lorsque le salarié peut l’utiliser à des fins personnelles. On parle alors de voiture de fonction.
Notez le
La voiture de service, qui ne peut être utilisée que pour les déplacements en lien avec l’activité professionnelle et donc durant les heures de travail, n’est pas considérée comme un avantage en nature.
Avantage en nature et outils de communication
Les outils de communication, tels que les ordinateurs, les logiciels ou encore les téléphones mis à la disposition des salariés par l’employeur, sont des avantages en nature lorsque les salariés peuvent les utiliser en dehors de leur activité professionnelle, à des fins personnelles.
Avantage en nature : nourriture
Lorsque l’employeur paye les repas à ses salariés, sans que ces derniers ne doivent avancer les frais ou encore lorsque les salariés payent une somme très inférieure à la valeur du repas, il s’agit d’un avantage en nature.
Avantage en nature : logement
L’avantage en nature logement correspond à la situation où l’employeur met à la disposition du salarié un logement de façon gratuite.
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Avantage en nature et fiche de paie
Les avantages en nature doivent être mentionnés dans le bulletin de salaire dans la catégorie “salaire brut”. Une ligne du bulletin de salaire est prévu pour les avantages en nature.
Notez le
Une rémunération en nature intégrale est possible pour les salariés. Cela peut notamment être le cas, pour les salariés au pair, qui bénéficient d’un logement et de nourriture en échange de leurs prestations.
Avantages en nature et impôts
A la différence des frais professionnels, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Les avantages en nature sont considérés comme une composante de la rémunération du salarié et font donc partie des éléments imposables sur le revenu. Il n’existe pas d’avantage non imposable pour les salariés.
Les avantages en nature sont également déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
Exemple
Un salarié doit déclarer son véhicule de fonction aux impôts lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu et l’employeur doit déduire le montant du véhicule de fonction de son résultat imposable.
Afin d’évaluer le montant des avantages en nature, il existe 2 façons :
au forfait ;
selon la valeur réelle du bien ou du service.
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Toutefois,…
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Les avantages acquis sont l’ensemble des avantages consentis aux salariés d’une entreprise ou d’un établissement par …
Avantages en nature
Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par …
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