Clauses abusives dans le contrat de travail : définition, exemples et sanction

Une clause abusive dans un contrat de travail est une clause qui est interdite par la loi ou la convention collective applicable à l’entreprise.

Les clauses abusives sont interdites car elles vont à l’encontre des libertés individuelles et/ou collectives du salarié. Elles créent un déséquilibre entre les obligations du salarié et ses libertés.

Il est tout à fait possible de restreindre les libertés des salariés, mais il faut toujours que cela soit proportionné et justifié par la nature de la tâche à accomplir. Les clauses du contrat de travail sont abusives lorsqu’elles portent une atteinte trop importante aux libertés des salariés, ou qu’elles ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir.

Les clauses insérées dans les contrats de travail doivent respecter des conditions de fond. Lorsque ces conditions de fond ne sont pas respectées, la clause devient alors abusive et donc illicite.

Par exemple, une clause de non-concurrence qui ne prévoit pas de contrepartie financière est considérée comme une clause abusive.

Une clause de mobilité qui ne précise pas le secteur géographique est une clause abusive du contrat de travail.

Une clause d’exclusivité qui ne serait pas proportionnée au but recherché est considérée comme une clause abusive.

Les clauses qui ont pour effet de créer une discrimination au travail envers certains salariés sont abusives.

Une clause qui impose aux salariés de rester célibataires porte atteinte à la vie privée des salariés et est donc une clause abusive.

Face à une clause abusive dans un contrat de travail, l’employeur doit au plus vite modifier le contrat de travail du salarié afin de supprimer la clause, ou de la modifier par avenant afin de la préciser et de l’encadrer.

Si tel n’est pas le cas, le salarié peut contester la validité de la clause devant le Conseil de prud’hommes.

Une clause reconnue comme abusive est nulle et ne peut plus s’appliquer au salarié. Le salarié peut également demander des dommages et intérêts en raison de l’atteinte portée à une ou plusieurs de ses libertés.