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Conflits collectifs : comment y mettre fin ?

Temps de lecture : 4 min

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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Il peut arriver qu’un conflit collectif survienne dans une entreprise, pour diverses raisons.

Définition du conflit collectif du travail

Le conflit collectif de travail résulte de l’expression du mécontentement des salariés suite à un désaccord avec l’employeur. Il existe un conflit collectif lorsque au moins 2 salariés expriment leur mécontentement.

La différence entre un conflit individuel et collectif est que le conflit individuel ne concerne qu’un seul salarié et son employeur.

Les conflits individuels et collectifs sont tous les deux la conséquence d’un désaccord avec l’employeur et peuvent porter sur la rémunération, le temps de travail, etc.

Les différentes formes que peut prendre un conflit collectif

Un conflit collectif peut prendre la forme d’une grève ou d’une fermeture temporaire de l’entreprise, appelée également lock-out.

La grève se définit comme la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles.

Pour qu’il y ait une grève, il faut donc que 3 conditions soient réunies :

  • un arrêt total du travail ;

  • un arrêt collectif du travail par les salariés grévistes ;

  • des revendications professionnelles.

Un lock-out correspond à la situation où l’employeur ferme son entreprise durant la durée de la grève. Cette pratique est totalement illicite. L’employeur ne peut pas porter atteinte à l’exercice du droit de grève des salariés en fermant l’entreprise.

Règlement amiable d’un conflit collectif

Les moyens permettant de régler un conflit collectif de façon amiable sont les suivants :

  • la conciliation ;

  • la médiation ;

  • l’arbitrage.

Conciliation

Conciliation définition

La conciliation est un mode de règlement amiable des conflits collectifs dont la mention peut être faite dans la convention collective applicable à l’entreprise.

Si tel est le cas, la conciliation peut être obligatoire afin de tenter de résoudre le conflit collectif à l’amiable. Les parties doivent alors respecter la procédure de conciliation prévue dans la convention collective.

Même si la conciliation n’est pas prévue dans la convention collective de l’entreprise, il est quand même possible d’y recourir. Les parties devront alors respecter la procédure de conciliation prévue par la loi.

Conciliation procédure

La procédure de conciliation en entreprise prévue par la loi établit que le conflit collectif doit être porté devant une commission nationale ou régionale.

A l’issue de la procédure, le président de la commission dresse un procès-verbal d’accord ou de désaccord.

En cas d’échec de la conciliation, les parties au conflit collectif peuvent tenter une médiation.

Procédure de médiation

La médiation permet de tenter une résolution amiable des conflits collectifs en faisant appel à une personne extérieure à l’entreprise : le médiateur.

La procédure de médiation est facultative et intervient souvent après un échec de la procédure de conciliation.

Les parties au conflit collectif choisissent d’un commun accord le médiateur. Le médiateur rencontre les parties et propose des solutions.

Les parties sont libres d’accepter ou non les propositions faites par le médiateur. Si elles les acceptent, les propositions du médiateur prennent alors la valeur d’un accord collectif et doivent être respectées.

En cas de refus, les parties peuvent recourir à la procédure d'arbitrage.

Attention

La procédure de médiation n’est possible que pour les conflits d’ordre économique.

Procédure d’arbitrage

En cas d’échec de la conciliation et/ou de la médiation, les parties au conflit collectif peuvent faire appel à un arbitre.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir que le recours à l’arbitrage est obligatoire.

La décision qui sera rendue par l’arbitre devra être exécutée par les parties.

Notez le

Si un accord entre les parties est trouvé, il est important de mettre en place un accord de fin de conflit, nommé protocole de fin de conflit.

Ce protocole permet de gérer les conséquences du conflit collectif : paiement des jours de grève, abandon des poursuites pénales, etc.

Règlement du conflit devant le tribunal

En cas d’échec de règlement du conflit collectif de façon amiable, il est possible de saisir le tribunal judiciaire.

Définitions liées

  • Grève

    La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise en vue d’obteni...

  • Lock-out

    Le lock-out est une action de l’employeur en cas de grève, consistant à fermer temporairement les locaux de l’entreprise ou à...

  • Piquet de grève


    Un piquet de grève est un regroupement de salariés grévistes devant l’entrée de l’entreprise afin de :

    • gêner le fonctionneme
    ...

  • Droit de retrait

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