Quels sont les principaux congés ?

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Il existe différents congés auxquels les salariés peuvent prétendre sans que l’employeur puisse les refuser, sous réserve que les salariés respectent certaines conditions.

Quelle est la définition d’un congé ?

Le terme congé renvoie à l’autorisation pour le salarié de s’absenter après en avoir fait la demande à son employeur.

Parmi les congés les plus connus, il y a les congés payés, également appelés congés annuels, mais aussi les congés maternité et paternité.

On peut classer les principaux congés en 3 catégories :

  • les congés payés ;

  • les congés liés à l’arrivée d’un enfant ;

  • les congés pour raison familiale.

Les congés payés

Les congés payés sont ouverts à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, leur ancienneté ou leur temps de travail.

Un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés payés par mois travaillés, auprès du même employeur.

Notez le

  • Les jours ouvrables s’entendent comme tous les jours de l’année à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

  • Les jours ouvrés s’entendent comme les jours réellement travaillés par le salarié. Ne sont pas pris en compte dans les jours ouvrés, les jours où le salarié ne travaille pas et les jours où l’entreprise est fermée.

La période de référence pour le calcul des jours de congés annuels s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

A défaut d’accord d’entreprise ou de convention collective prévoyant la période de prise de congés payés, c’est l’employeur qui doit fixer cette période pendant laquelle les salariés peuvent prendre leurs congés payés. Elle doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai et le 31 octobre.

Pour prendre ses jours de congés payés, le salarié doit avertir son employeur de la période souhaitée de congés. C’est l’employeur qui prend ensuite la décision d’accepter ou pas la période de congés annuels en prenant en considération certains critères pour l’ordre des départs en congés.

Notez le

Une convention collective ou un accord collectif applicable à l’entreprise peuvent prévoir des dispositions différentes, notamment en matière de date de prise des congés payés, ou d’ordre de départ en congés.

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant

Parmis les congés liés à l’arrivée d’un enfant on peut citer :

  • le congé maternité ;

  • le congé paternité ;

  • le congé parental.

Le congé maternité

Le congé maternité permet à la salariée de prendre un congé avant et après la naissance de l’enfant.

La durée du congé prénatal est comprise entre 6 et 24 semaines selon le nombre d'enfants attendu par la salariée et le nombre d'enfants qu’elle a déjà eu.

La durée du congé postnatal est comprise entre 10 et 22 semaines selon le nombre d'enfants attendu par la salariée et le nombre d'enfants qu’elle a déjà à sa charge.

Le congé maternité est obligatoire en France. Toutefois, la salariée peut renoncer à une partie de son congé maternité, mais elle doit au minimum prendre 8 semaines de congé dont 6 après la naissance de l’enfant.

Durant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités de la Sécurité sociale, si elle répond à certains critères.

Le congé paternité

Le congé paternité bénéficie au père de l’enfant, mais également à la personne, autre que le père, vivant en couple avec la mère de l’enfant.

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a été allongée, et est passée de 11 à 25 jours.

Le congé paternité est désormais en partie obligatoire. En effet, le salarié bénéficiant du congé paternité est dans l’obligation de prendre 4 jours de congé après la naissance de l’enfant.

Pour les jours restants, non obligatoires, le salarié peut décider de les fractionner en 2 périodes de 5 jours minimum.

Le congé parental

Le congé parental, appelé également congé parental d’éducation, est ouvert aux salariés justifiant d’un an d’ancienneté lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Le congé parental est prévu pour une durée d’1 an maximum renouvelable 1 à 5 fois selon le nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

Le salarié peut décider de prendre le congé parental à temps plein ou à temps partiel en alternant période de travail et période de congé.

Durant la période où le salarié est en congé parental, il ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur.

Les congés pour raison familiale

Les congés pour raison familiale, également appelés congés spéciaux, sont des congés de courte durée dont le salarié peut bénéficier pour des événements spécifiques.

Les événements pouvant donner à des congés spéciaux sont les suivants :

  • un mariage ou un Pacs ;

  • un décès ;

  • une naissance.

Notez le

La convention collective de l’entreprise peut prévoir plus de jours de congés que le Code du travail.

Les congés spéciaux pour un mariage ou un PACS

Lorsqu’un salarié se marie ou conclut un PACS, il a droit à 4 jours de congés rémunérés par l’employeur. L’employeur ne peut pas refuser le congé au salarié.

Lorsque l’enfant d’un salarié se marie, ce dernier a droit à 1 jour de congé. En revanche, le Code du travail ne prévoit pas de jour de congé, si l’enfant du salarié conclut un PACS.

Les congés spéciaux pour une naissance

Le congé de naissance est ouvert au père de l’enfant ou à la personne vivant en couple avec la mère de l’enfant pour chaque naissance survenue à son foyer.

Le congé de naissance est obligatoire et dure 3 jours. Il s’applique également en cas d’adoption survenue au foyer du salarié.

Durant le congé de naissance ou d’adoption, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle.

Notez le

A la suite du congé de naissance, le salarié doit obligatoirement prendre 4 jours de congé paternité. Pour les jours restants du congé paternité, il peut soit les prendre séparément, soit à la suite.

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