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Contrat de professionnalisation : tout ce qu'il faut connaître

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Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance permettant à un salarié de préparer, dans le cadre de la formation continue, une qualification professionnelle.

Contrat de professionnalisation : définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance permettant au salarié de suivre une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique en entreprise, dans le but d’acquérir une qualification professionnelle.

A la différence du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre de la formation continue, c’est-à-dire en reprise d’études. Un salarié en contrat de professionnalisation percevra une rémunération plus importante qu’en contrat d’apprentissage, mais aura également une formation pratique moins conséquente.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la durée de la formation théorique est comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée peut dépasser les 25% si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories de salariés.

Ce contrat d’alternance peut être conclu avec les personnes suivantes :

  • personnes âgées entre 16 et 25 ans révolus ;

  • demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ;

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

  • personnes sortant d’un contrat unique d’insertion.

Lorsque l’âge du salarié en contrat de professionnalisation dépasse les 26 ans, on parle de contrat de professionnalisation pour les adultes.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée indéterminée dit CDI, ou un contrat à durée déterminée dit CDD.

Contrat de professionnalisation : comment le conclure ?

Le contrat de professionnalisation doit être établi au moyen d’un formulaire Cerfa type, qui doit être complété par le salarié et l’employeur.

En plus du Cerfa, le contrat de professionnalisation doit être écrit et comporter les mentions suivantes :

  • la nature du contrat de professionnalisation : CDD ou CDI ;

  • l’emploi occupé par le salarié ;

  • le temps de travail ;

  • le salaire ;

  • les actions de professionnalisation envisagées.

Le contrat doit également désigner un tuteur, au sein de l’entreprise, chargé d’accompagner le salarié et de lui transmettre ses compétences en vue de l’acquisition de la qualification professionnelle.

Le contrat doit ensuite être envoyé à l’opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat de professionnalisation.

Contrat de professionnalisation et période d’essai

Le contrat de professionnalisation peut prévoir une période d’essai dont la durée varie en fonction du type de contrat conclu. La période d’essai n’est pas obligatoire.

Contrat de professionnalisation en CDI et période d’essai

La durée de la période d’essai d’un contrat de professionnalisation en CDI est la même que pour tout CDI. La période d’essai d’un CDI peut être renouvelée 1 fois.

La période d’essai peut être rompu librement par le salarié ou par l’employeur, sans avoir à justifier de motifs.

Durée maximale de la période d’essai prévue en contrat de professionnalisation selon la catégorie de salariés
Catégories de salariésDurée de la période d’essai

Employé ou ouvrier

Deux mois maximum
Agent de maîtrise ou technicienTrois mois maximum
CadreQuatre mois maximum

Contrat de professionnalisation en CDD et période d’essai

La durée de la période d’essai d’un contrat de professionnalisation en CDD est la même que pour tous les CDD. La période d’essai d’un CDD n’est pas renouvelable.

La période d’essai peut être rompu librement par le salarié ou par l’employeur, sans avoir à justifier de motif.

Durée légale de la période d’essai en contrat de professionnalisation selon la durée du CDD
Durée du contrat de professionnalisation en CDDDurée de la période d’essai
Durée inférieure ou égale à six moisEntre un jour et deux semaines
Durée supérieure à six moisEntre un jour et un mois maximum

Durée du contrat de professionnalisation

La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre minimum 6 mois et maximum 12 mois.

Lorsque le contrat de professionnalisation conclu est un CDI, cette durée de formation de 6 à 12 mois sera effectuée au début du contrat. A la fin de cette période de formation, le contrat se poursuit en CDI.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD, celui-ci peut être renouvelé 1 fois si le salarié, après avoir obtenu la qualification visée, souhaite obtenir une qualification supérieure ou complémentaire.
Il peut également être renouvelé si le salarié n’a pas obtenu la qualification professionnelle visée.

La durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 36 mois pour les personnes suivantes :

  • personnes de 16 à 25 ans sorties du système scolaire sans avoir obtenu une qualification ;

  • personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’1 an ;

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

  • personnes sortant d’un contrat unique d’insertion.

Contrat de professionnalisation et salaire

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le salaire dépend de l’âge et du niveau de qualification visée par le salarié.

Il existe un salaire minimum mais la convention collective applicable à l’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

Le salaire minimum en contrat de professionnalisation selon l’âge et la qualification professionnelle visée
Âge/qualification professionnelle viséeMoins de 21 ans21 à 25 ans26 ans et plus
Qualification visée inférieure au bac55% du SMIC70% du SMIC100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise
Qualification visée supérieure au bac65% du SMIC80% du SMIC100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise

Notez le

L’employeur qui recrute en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’aides à l’embauche.

Contrat de professionnalisation : comment le rompre ?

Le contrat de professionnalisation peut être rompu selon les règles du droit du travail applicables au CDD et au CDI.

Le salarié aura alors droit aux allocations chômage de Pôle emploi.

Lorsque le contrat de professionnalisation conclu en CDD prend fin, le salarié n’a pas le droit au bénéfice de l’indemnité dite de précarité due normalement en fin de CDD.

A l’issue du contrat de professionnalisation l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • certificat de travail ;

  • solde de tout compte ;

  • attestation Pôle emploi.

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