La prime d’ancienneté dans la métallurgie

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective et de sa nouvelle classification, le calcul de la prime d’ancienneté a changé. En effet, les anciens coefficients de classification des ouvriers et ETAM qui entraient directement dans le calcul de la prime ont été remplacés par des groupes et des classes d’emploi.

La prime d’ancienneté est versée mensuellement et se calcule selon la formule suivante :

[[base de calcul spécifique] X 100] X nombre d'années d'ancienneté

Dans laquelle :

La base de calcul spécifique est égale à :

valeur de point (négociée au niveau territorial ou sectoriel) x taux en fonction de la classe d’emploi :

• 1,45 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 1 ;
• 1,60 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 2 ;
• 1,75 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 3 ;
• 1,95 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 4 ;
• 2,20 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 5 ;
• 2,45 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 6 ;
• 2,60 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 7 ;
• 2,90 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 8 ;
• 3,30 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 9 ;
• 3,80 % pour les salariés relevant de la classe d’emploi 10.

Si les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont maintenant négociées au niveau national, les valeurs de point continuent d’être négociées dans chaque territoire (ainsi que dans le secteur de la sidérurgie).

Pour être sûr d’appliquer la dernière valeur de point en vigueur, il est donc primordial de toujours se tenir à jour des derniers accords et avenants signés dans son département (ou dans le secteur de la sidérurgie).

Dès le 1er janvier 2024, la prime d’ancienneté est versée aux salariés classés dans les groupes d'emplois A à E de la classification, soit les salariés non-cadres, qui justifient de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Le montant de la prime d’ancienneté :

• est limité à 15 ans d’ancienneté. Ainsi, même un salarié ayant 20 ans d’ancienneté verra le montant de sa prime bloqué à 15 ans ;
• varie en fonction de l’horaire de travail ;
• supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires ou au titre des conventions de forfait en jours sur l'année ;
• doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie, ce qui permet de la distinguer clairement des autres éléments de rémunération ;
• ne peut être inférieur au montant perçu jusqu’au 31 décembre 2023, selon l’ancienne formule de calcul et pour la même durée du travail. Si tel est le cas, un complément est versé au salarié, tant que le nouveau montant n’aura pas rattrapé l’ancien.

La date de versement de la prime d'ancienneté est généralement alignée avec la période de paie mensuelle, car elle doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.

En cas de départ en cours d'année, la prime d'ancienneté est proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise. Cela signifie que le montant de la prime sera calculé proportionnellement au nombre de mois entiers travaillés par le salarié au cours de l'année de référence.

Pour éviter que, selon les territoires, des salariés se trouvent lésés du fait de la disparition des avantages de leur ancienne convention collective, les partenaires sociaux ont la faculté de négocier des dispositions conventionnelles territoriales ou sectorielles par accord ou avenant autonome.

Exemples :

• le département de l’Aisne a maintenu le versement de la prime de vacances ;
• dans le département des Ardennes, les partenaires sociaux ont négocié, en plus d’une prime de vacances, un indemnité d’éloignement domicile/lieu de travail ;
• en Charente-Maritime, les salariés se voient bénéficier d’une indemnité de panier de jour ;
• etc.