Cotisations sociales : à quoi servent-elles ?
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Les cotisations sociales sont à la charge des salariés et de l’employeur et sont destinées à financer différents organismes.
Cotisations sociales : définition
Les cotisations sociales désignent l’ensemble des charges sociales devant être payées par l’employeur et le salarié. Les cotisations sociales sont donc de deux types : les cotisations salariales et les cotisations patronales.
Les cotisations sociales ont pour but de financer divers organismes sociaux tels que la Sécurité sociale ou encore l’assurance vieillesse.
Le montant des cotisations sociales à verser aux différents organismes dépend du montant de la rémunération brute du salarié.
La rémunération brute d’un salarié comprend :
son salaire fixe ;
les primes ;
les avantages en nature.
Cotisations sociales salariales
Les cotisations sociales salariales sont à la charge du salarié et sont déduites de son salaire. Le salarié perçoit, en effet, une rémunération nette, après déduction des cotisations sociales dues. Ce sont des cotisations sociales obligatoires pour le salarié.
Les cotisations sociales salariales sont les suivantes :
les cotisations de Sécurité sociale ;
les cotisations de contribution sociale généralisée (CSG) ;
les cotisations de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
les cotisations de chômage ;
les cotisations de retraite complémentaire.
Cotisations sociales patronales
Les cotisations sociales patronales sont payées par l’employeur en fonction de la rémunération brute du salarié. Ce sont des cotisations sociales obligatoires pour l’employeur.
Parmi les cotisations sociales patronales on peut notamment citer :
les cotisations de Sécurité sociale ;
les cotisations d’allocations familiales ;
les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
les cotisations de chômage ;
les cotisations de retraite complémentaire ;
les cotisations de l’association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS) ;
les cotisations de formation professionnelle, appelées contributions uniques à la formation professionnelle.
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Différentes cotisations sociales
Les cotisations sociales sont dues soit par le salarié et l’employeur, soit exclusivement par le salarié, soit exclusivement par l’employeur.
Cotisations sociales salariales et patronales
Cotisations sociales de la Sécurité sociale
Les cotisations sociales de la Sécurité sociale visent à financer l’assurance vieillesse, maladie, maternité, invalidité et décès.
Cotisations de chômage
Les cotisations sociales de chômage financent l’assurance chômage afin de permettre le versement d’une indemnité chômage aux salariés au chômage et qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
Cotisations sociales de la Sécurité sociale
Les cotisations sociales de la Sécurité sociale visent à financer l’assurance vieillesse, maladie, maternité, invalidité et décès.
Cotisations de chômage
Les cotisations sociales de chômage financent l’assurance chômage afin de permettre le versement d’une indemnité chômage aux salariés au chômage et qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
Cotisations sociales sur retraite complémentaire
Les cotisations sociales de retraite complémentaire, payées par l’employeur et les salariés, permettent de financer l’assurance de retraite complémentaire des salariés. Elles sont versées aux régimes de retraite complémentaire.
Cotisations sociales exclusivement salariales
Cotisations de CSG
Les cotisations sociales de CSG ont pour but de participer au financement de l’assurance maladie, du fonds de solidarité vieillesse, des prestations familiales et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La CSG est un impôt prélevé sur la rémunération des salariés mais également sur les revenus de patrimoine, de placement, et les gains de jeux.
Cotisations de CRDS
Comme les cotisations sociales de CSG, les cotisations de CRDS sont des impôts prélevés sur les salaires. Les cotisations de CRDS sont exclusivement destinées au financement de la caisse d’amortissement de la dette sociale.
Cotisations sociales exclusivement patronales
Cotisations sociales de l’apprenti
Le salarié en contrat d’apprentissage est exonéré du paiement de cotisations sociales salariales. En revanche, l’employeur doit verser des cotisations sociales mais il bénéficie d’une réduction des cotisations patronales.
Contribution unique à la formation professionnelle
La contribution unique à la formation professionnelle permet de financer la formation professionnelle des salariés de l’entreprise et des demandeurs d’emploi. Le montant de la contribution unique à la formation professionnelle dépend de l’effectif de l’entreprise.
Cotisations d’accident du travail et maladie professionnelle
Les cotisations dues au titre des accidents de travail et des maladie professionnelles visent à couvrir les risques d’accident de trajet, de travail et de maladie professionnelle de l’entreprise. Le taux de cotisation varie notamment, en fonction du nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant eu lieu dans l’entreprise.
Cotisations de l’AGS
Les cotisations de l’AGS ont pour but de garantir le paiement des salaires aux salariés, en cas de difficultés économiques de l’entreprise.
Cotisations d’allocations familiales
Les cotisations sociales patronales d’allocations familiales ont pour but de financer les sommes versées par la caisse d’allocation familiale (CAF).
Exemple
Lorsqu’un salarié prend un congé parental, il peut bénéficier d’allocation familiale en partie financée grâce aux cotisations sociales patronales.
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