Compte personnel de formation (CPF) : les points essentiels

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié acquiert des droits à suivre des formations afin de développer de nouvelles compétences.
Les droits à la formation que le salarié acquiert sont transférés sur son compte personnel de formation (CPF).

Le compte personnel de formation permet aux salariés de pouvoir suivre des formations certifiantes ou qualifiantes, afin de préserver leur employabilité ou d’obtenir des compétences professionnelles plus importantes. Le compte de formation CPF peut être utilisé durant toute la vie professionnelle du salarié.

Le salarié peut consulter son compte CPF à tout moment, sur le site Internet moncompteformation.gouv.fr, où il y trouvera le montant de ses droits pour financer une formation professionnelle, ainsi que de nombreux conseils et informations pratiques.

Toute personne âgée de 16 ans et plus, en activité ou en recherche d’emploi, bénéficie d’un compte de formation CPF.

Le compte CPF est ouvert à tous les salariés quel que soit leur contrat de travail ou leur temps de travail.

L’employeur paye une contribution, selon la taille de l’entreprise, correspondant à un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise et permettant de financer les droits CPF de ses salariés.

L’employeur peut également, dans certaines situations, être condamné à abonder le compte CPF d’un salarié.

Le compte de formation personnel est alimenté tous les ans au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

Un salarié à temps plein, ou qui travaille au moins à mi-temps, cumule 500 euros de droits à la formation par an.

Un salarié à temps partiel travaillant moins d’un mi-temps a ses droits proratisés en fonction de sa durée du travail.

Le compte personnel de formation est plafonné à 5000 euros.

Seul le titulaire du compte CPF de formation peut le mobiliser. Cela signifie que l’employeur ne peut pas forcer le salarié à solliciter son compte personnel de formation pour suivre une formation.

Il n’y a pas de date limite du CPF concernant l’utilisation des droits y figurant.

La procédure pour mobiliser les droits à la formation présents dans le CPF est différente selon que la formation a lieu durant les heures de travail ou non.

Si la formation n’a pas lieu durant les heures de travail, le salarié n’a pas à recueillir l’accord de l’employeur pour utiliser son CPF, et suivre la formation de son choix.

SI la formation a lieu totalement ou partiellement pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur pour suivre la formation. Il doit solliciter une autorisation d’absence à son employeur 60 jours avant le début de la formation (ou 120 jours si la formation dure 6 mois ou plus).
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Le salarié qui effectue une formation durant son temps de travail doit continuer à percevoir son salaire. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.