Définition de abattement

Un abattement est une déduction opérée sur un montant donné. En droit social, ce terme est essentiellement associé à la paie et au domaine des cotisations sociales. Un abattement peut porter sur la part salariale comme sur les cotisations patronales, et désigner aussi bien une réduction de taux qu’un montant forfaitaire. Exemple : abattement pour frais professionnels.

Ainsi, par exemple, pour certaines professions (personnels des casinos, chauffeurs routiers, ouvriers des imprimeries de journaux, VRP, etc.), l’employeur peut opérer sur la rémunération un abattement pour frais professionnels, de sorte que l’assiette des cotisations sera diminuée du montant des frais professionnels exposés.

L’abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est appliqué avant le calcul de la CGS et de la CRDS.

Sont concernés dans le champ de l’application de l’abattement :

les salaires ;
les primes ;
les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires ;
les allocations chômage ;
les sommes versées au moment de la rupture du contrat de travail sans être une indemnité de rupture.

L’abattement pour frais professionnels est limité à quatre fois le montant annuel de la Sécurité sociale, soit, pour 2023, 175 968 euros.

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