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Définition de accident de la circulation

L’accident de la circulation a été défini par la loi Badinter comme un évènement dommageable, imprévu, aléatoire et soudain.

Une clause du contrat de travail engageant la responsabilité du salarié en cas d’accident de la circulation avec une voiture de société et l’obligeant à payer la franchise d’assurance n’est envisageable qu’en cas de faute lourde du salarié, c’est-à-dire lorsqu’il apparaît que celui-ci a provoqué l’accident avec intention de nuire.

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