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Définition de accident de mission

L’accident de mission, qui n’est défini expressément ni par le Code du travail ni par le Code de la Sécurité sociale, est une construction jurisprudentielle à partir de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale.

Concernant les salariés qui effectuent des déplacements pour le compte de l’entreprise (VRP, visites de client ou de chantier, formation, etc.), la jurisprudence a assoupli les critères retenus en matière d’accident du travail (survenance aux temps et lieux de travail).

L’accident d’un salarié en mission est présumé être un accident du travail s’il survient à l’occasion d’un acte professionnel (crise cardiaque chez un client) ou d’un acte de la vie courante (décès dans la chambre d’hôtel).

Pour renverser la présomption d’accident du travail, l’employeur ou la caisse primaire d’assurance maladie conserve néanmoins la possibilité d’apporter la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel (activités de loisir sans rapport avec la mission ou les nécessités de la vie courante : parapente, plongée sous-marine, etc.).

Enfin, lorsque le salarié est victime d’un accident durant le trajet emprunté pour se rendre sur le lieu de sa mission, l’accident sera qualifié d’accident du travail et non pas d’accident de trajet, la mission ayant commencé à partir du moment où le salarié a quitté son domicile.

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