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Définition de accident de trajet

L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller ou retour qui relie son lieu de travail à son domicile, ou au lieu où il prend habituellement ses repas lorsque ce lieu est situé en dehors de l’entreprise. Donc, même si le salarié n’est pas sous l’autorité de l’employeur, cet accident de trajet conserve un lien avec l’exécution de son contrat de travail.

Le trajet doit être le plus direct, autrement dit le plus court et le moins dangereux. Il n’y a plus d’accident de trajet si le trajet est interrompu ou détourné, sauf si cela est dicté par les besoins de la vie courante comme, par exemple, aller à la boulangerie.

L’accident de trajet se distingue de l’accident du travail par le fait qu’il n’entraîne pas, pour le salarié qui en est victime, de protection particulière contre le licenciement.

Il se distingue également par le fait que la victime d’un accident de trajet peut engager la responsabilité civile de l’employeur, lorsque celui-ci en est l’auteur. En revanche, la victime d’un accident de trajet ne peut pas invoquer la faute inexcusable de son employeur.

Les frais générés par un accident de trajet ne sont jamais reportés au compte de l’employeur et n’entrent pas dans le calcul de sa tarification accidents du travail. Ils sont en effet couverts par une majoration forfaitaire trajet. L’employeur a ainsi un intérêt financier à faire qualifier l’accident d’accident de trajet et non de travail.

Important : quand le salarié effectue un détour entre son domicile et son lieu de travail, justifié par un covoiturage régulier, l’accident qui survient sur ce parcours relève de la législation sur les accidents de trajet.

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