Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de accord amiable

Un accord amiable est un accord permettant à chacune des parties de sauvegarder ses intérêts respectifs.

Un contrat de travail ne peut être rompu par accord amiable qu’en respectant les dispositions relatives à la rupture conventionnelle.

Définitions connexes

Rupture du contrat de travail

Assurance chômage

L’assurance chômage indemnise les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi en leur versant une allocation et en favorisant leur retour à l’emploi. Tous les …

Rupture du contrat de travail

Attestation Pôle emploi

L’attestation Pôle emploi est un document obligatoirement établi et remis par l’employeur à un salarié lors de son départ de l’entreprise (y compris en cas de …

Rupture du contrat de travail

Autorisation administrative de licenciement

L’autorisation administrative de licenciement est une protection particulière dont bénéficient les représentants du personnel : ils ne peuvent pas en effet …

Rupture du contrat de travail

Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Réforme du Code du travail (ordonnances Macron): la réintégration du salarié chez son ancien employeur n’est pas une obligation. C’est une proposition que le …

Rupture du contrat de travail

Certificat de travail

Le certificat de travail est un document établi par l’employeur au terme du contrat de travail d’un salarié. Sa délivrance par l’employeur est obligatoire. Il …

Rupture du contrat de travail

Cessation d'activité de l'entreprise

La cessation d’activité de l’entreprise, quand elle n’est pas due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable, constitue un motif de licenciement.

La …

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail