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Définition de activité partielle

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes comme la diminution de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire de toute ou partie de l’entreprise.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé à l'échéance de chaque autorisation des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre. Lors du dépôt de la demande, l’employeur précise la date fixée pour la consultation du CSE, puis il transmet l’avis du CSE dans un délai de 2 mois maximum.

Quand la mise en place de l’activité partielle est liée à des motifs relatifs à la conjoncture économique, aux difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, à la transformation, restructuration ou à la modernisation de l’entreprise, l’avis du CSE doit être recueilli avec la demande d’autorisation préalable pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Pour les autres motifs (sinistre ou intempérie de caractère exceptionnel et autre circonstance de caractère exceptionnel), cet avis peut être recueilli après la demande d’autorisation préalable. Attention, cependant, si l’avis du CSE n’est pas recueilli dans les délais légaux, la DREETS peut suspendre le versement des allocations à l’employeur et le reprendre une fois la régularisation effectuée.

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