Définition de aptitude physique

L’aptitude physique se définit comme l’appréciation établie par le médecin du travail quant à la possibilité, pour un salarié, d’effectuer le travail qui lui est confié en fonction de son état de santé. Le médecin du travail peut déclarer le salarié apte, mais peut aussi se prononcer sur une aptitude partielle, accompagnée d’indications pour l’employeur en vue de l’aménagement du poste de travail ou de l’adaptation du contrat du salarié. Il peut enfin déclarer le salarié inapte au travail, ce qui ouvre à l’employeur la possibilité de le licencier s’il ne peut pas le reclasser à un autre poste.

À chaque examen médical (embauche, périodique, reprise et à la demande), le médecin du travail établit une fiche d’aptitude en double exemplaire, dont il remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur. Mais il ne se prononce pas sur l’aptitude du salarié à l’issue de la visite de préreprise puisque le contrat de travail est suspendu. Le médecin du travail ne note évidemment sur cette fiche que ses conclusions administratives : aptitude sans restriction ou demande d’aménagement du poste par exemple.

L’employeur doit conserver ce document, c’est un élément d’assurance pour lui et les services de l’Inspection du travail peuvent le solliciter.

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