Définition de avantages acquis

Les avantages acquis sont l’ensemble des avantages consentis aux salariés d’une entreprise ou d’un établissement par l’application de conventions, d’accords ou d’usages, dont ils bénéficient à titre personnel, et à un droit déjà ouvert. Le principe ne peut être remis en cause que sous réserve de compensations négociées entre l’employeur et les représentants du personnel.

Définitions connexes

Agrément: L’agrément vise la reconnaissance officielle, attribuée par une autorité à une personne physique ou morale, de pouvoirs, de responsabilités ou de compétences...
Aménagement du poste de travail: L’aménagement du poste de travail est l’obligation faite à l’employeur dans certaines situations d’adapter le poste de travail d’un salarié à son état de santé...
Aménagement du temps de travail: L’aménagement du temps de travail est l’adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l’entreprise : répartition de la durée normale de...
BOCC: Bulletin officiel des conventions collectives
Charte informatique: La charte informatique que l’employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer...
Compte épargne-temps (CET): Le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les...

Définitions populaires

Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
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Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

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