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Définition de avantages en nature

Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié qui sont assimilés à du salaire.

Ils sont fréquents dans certaines professions : hôtels, cafés, restaurants, employés de maison, concierges, agriculture.

Le plus souvent, il s’agit de la fourniture de la nourriture, d’un logement, d’un véhicule ou la mise à disposition d’installations sportives, mais cela peut se traduire par de l'habillement, titres de transport, etc.

Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter. Ils doivent être mentionnés sur le bulletin de paie.

Les avantages en nature sont pris en compte dans l’assiette de cotisations car ils font partie du salaire et permettent de vérifier que le salaire minimum est atteint.

Depuis le 1er janvier 2023, le taux minimum garanti servant à calculer les avantages en nature est fixé à 4,01 euros.

Les avantages en nature nourriture et logement 2022 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2023, l’avantage en nature nourriture est fixé à 5,20 euros par repas.

Depuis le 26 avril 2022, le BOSS indique que l’avantage en nature est négligé quand il s’agit de repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié.

Dans sa mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS précise que le montant du minimum garanti est indexé sur l’évolution du SMIC. Autre point, en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques, que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel.

En principe, la remise gratuite de produits de l’entreprise aux salariés constitue un avantage en nature. À titre de tolérance, l’URSSAF Caisse Nationale estime que ne constituent pas, pour les salariés, des avantages en nature, les réductions tarifaires qui leur sont consenties sur les produits fabriqués ou vendus par leur entreprise dès lors que celles-ci n’excèdent pas une limite raisonnable. Plus précisément, toute remise n’allant pas au-delà de 30 % du prix de vente normal (public TTC) doit être négligée. On entend par prix public de vente TTC, le prix pratiqué par l’employeur pour le même produit à un consommateur non salarié de l’entreprise.

Dans l’hypothèse où le produit remis aux salariés est en principe commercialisé dans une boutique, il faut prendre en compte le prix le plus bas pratiqué dans l’année par l’employeur à la vente aux clients dans ces boutiques. Si l’entreprise vend exclusivement à des commerçants détaillants, il faut retenir le prix le plus bas pratiqué dans l’année à ces détaillants.

Par contre, si la réduction tarifaire dépasse 30 %, l’avantage est considéré intégralement comme un avantage en nature et sera réintégré en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2021, les produits de l’entreprise (ou du groupe) hors produits alimentaires qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être vendus (fin de mise à disposition du produit sur le marché) peuvent être remis contre une réduction tarifaire aux salariés sans que cela donne lieu à une réintégration d’un avantage en nature. La réduction tarifaire ne doit pas dépasser 50 % du prix de vente public TTC du produit, dans la limite également du seuil de revente à perte (CSS, art. L. 136-1-1). Sous respect de ces conditions, la remise tarifaire est intégralement exonérée de charges sociales.

Dans les entreprises opératrices de transport urbain, si les salariés bénéficient de la remise à titre gratuit d’un titre de transport pour effectuer les trajets entre domicile et lieu de travail et les déplacements professionnels, cet avantage n’est pas considéré comme un avantage en nature et ne donne pas lieu à une réintégration sociale. Par contre, si le titre de transport n’est utilisé que pour des trajets privés, alors cet avantage est un avantage en nature.

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