Définition de barèmes sociaux
Les barèmes sociaux sont un ensemble des chiffres et indices officiels composant les minima sociaux, les grilles de salaires minimum et les différentes données sociales à actualisation périodique applicables ou utilisables dans une entreprise. Ces barèmes sont édités et diffusés, pour les chiffres ou les parties qui les concernent, par les différentes administrations, les branches professionnelles, les chambres de commerce et des métiers, etc., ainsi que par les éditeurs spécialisés.
Définitions connexes
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Un employeur peut recourir au dispositif spécifique d'activité partielle jusqu'au 30 juin 2022 s’il fait face à une réduction d'activité durable. L’échéance a...
À travail égal, salaire égal
Le principe d’égalité professionnelle, que tout employeur se doit de respecter, s’exprime par la formule « à travail égal, salaire égal ». Ce principe,...
Avance sur salaire
L’avance sur salaire est une somme, généralement forfaitaire, versée par l’employeur au salarié préalablement à l’établissement de la paie mensuelle. Elle peut...
Bulletin de paie
Document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au travail et à la rémunération...
Cession sur salaire
La cession sur salaire consiste pour un salarié à verser une partie de son salaire à un tiers (débiteur) par l’intermédiaire de l’employeur.
La cession sur...
Chômage partiel
L'expression « chômage partiel » est remplacée par celle « d’activité partielle » depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (voir...
Définitions populaires
Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité