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Définition de bons d'achat

Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par les représentants du personnel auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés. Ce sont des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales (sauf s’il s’agit d’un secours).

En pratique, ils sont exonérés de cotisations sociales quand le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40 euros en 2022). Ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si ce seuil est dépassé, il faut vérifier, pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si ces trois conditions sont remplies :

  • l’attribution doit être en lien avec l’un des événements suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des Mères, fête des Pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans ;
  • l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est octroyé ;
  • son montant doit être conforme aux usages.

La rentrée sociale se définit comme toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire etc., quelle que soit la nature de l’établissement (scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage etc.).

Cette liste est limitative.

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique pour chaque événement, et par année civile. Les bons peuvent être cumulés sous réserve de respecter le seuil de 5 %. Si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Les bons d’achat peuvent être attribués au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution et sont exonérés de cotisations et contributions sociales si la preuve du suivi d’études est apportée.

Ils doivent être en relation avec l’événement qu’ils sont destinés à marquer, et mentionner soit la nature du bien à acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

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