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Définition de bulletin de vote

L’organisation du scrutin des élections professionnelles nécessite que l’employeur mette des bulletins de vote à la disposition des salariés. Concernant les quantités, il doit attribuer le même nombre de bulletins et d’enveloppes à chaque liste de candidats.
Les bulletins doivent mentionner : la nature de l’élection ; la mention précisant s’il s’agit du premier ou du second tour ; le collège d’électeurs ; le type de vote (titulaires et suppléants sont distincts).
Chaque bulletin correspond à une liste de noms, représentée ou non par une organisation syndicale.

En particulier, au premier tour des élections, en raison du monopole syndical de présentation des candidatures, les bulletins doivent porter mention de l’organisation syndicale présentant la liste. Les enveloppes doivent être opaques et strictement identiques pour chaque catégorie de candidats.

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