Définition de bulletin officiel de la sécurité sociale (boss)

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (boss) est un service public de la direction de la Sécurité sociale et de l'URSSAF qui rassemble dans une base unique, gratuite et opposable, toute la règlementation et les commentaires de l'Administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Il comporte actuellement 8 rubriques thématiques :

Assiette générale ;
Allègements généraux de cotisations patronales ;
Exonérations zonées ;
Exonération aide à domicile ;
Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ;
Avantages en nature ;
Frais professionnels ;
Indemnités de rupture.

Le site, www.boss.fr, est régulièrement actualisé et conserve l'ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Le contenu du BOSS se substitue aux circulaires et instructions antérieures. Les commentaires contenus dans le BOSS sont très majoritairement identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu'il reprend. Ces contenus sont opposables depuis le 1^er avril 2021, sauf en cas d'aménagement de l'entrée en vigueur de certains paragraphes.

Le BOSS est un site internet unique, public et accessible à tous, qui facilite la diffusion et la mise à jour de la doctrine en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Une rubrique relative à la protection sociale complémentaire a été publiée pour consultation sur le BOSS et est opposable depuis le 1^erseptembre 2022. De même, une rubrique relative aux modalités de calcul des effectifs des entreprises pour l’application des règles en matière de Sécurité sociale vient a été publiée et mise à la consultation.

Le BOSS permet ainsi de renforcer la concertation avec les parties prenantes sur les questions touchant aux prélèvements sociaux, dans un cadre mieux organisé et en toute transparence : les nouveaux chapitres font l’objet d’une période de consultation permettant aux personnes intéressées de réagir et faire part de leurs remarques.

Deux nouvelles rubriques doivent prochainement enrichir le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, sur les thèmes des exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI-JEU) et à l’apprentissage, ainsi que sur le régime social de l’intéressement et de la participation (Boss.fr, le bulletin officiel de la Sécurité sociale : un bilan très positif pour la sécurisation des entreprises après 1 an de publication, communiqué du 24 juin 2022).

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail