Définition de cadeaux offerts par l’entreprise

Les cadeaux offerts par l’entreprise sont assimilés aux bons d’achat. Les limites d’exonération accordée doivent être appréciées en faisant masse de la valeur des cadeaux et de celle des bons d’achat. Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 euros en 2022), ce montant est alors exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).

Pour pouvoir valablement bénéficier de ces exonérations, il faut toutefois s’assurer que l’entreprise n’est pas dotée d’un comité social et économique, soit parce que l’effectif ne le permet pas (moins de 50 salariés), soit en raison d’un procès-verbal de carence.

Définitions connexes

Attestation: Document écrit établi par une personne morale ou physique, et destiné à donner une information officielle portant sur une autre personne morale ou physique :...
AUD: Allocation unique dégressive
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CAF: Caisse d'allocations familiales
Caisse d'allocations familiales (CAF): La caisse d’allocations familiales est un organisme chargé de la gestion et du paiement des prestations servies au titre des allocations familiales.
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