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Absences, congés, maladies et accidents

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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Un salarié peut être absent de son poste de travail pour diverses raisons. Il convient de différencier les absences justifiées des absences non justifiées.

Un salarié se trouve en situation d’absence justifiée lorsqu’il est en congé, préalablement accepté par l’employeur, ou en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Il existe divers congés pouvant être accordés aux salariés notamment des congés pour événements familiaux (mariage, décès, naissance, etc.). L’absence des salariés en raison d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), bénéficie d’un régime particulier.

L’absence injustifiée correspond à la situation où le salarié s’absente de son poste de travail sans en avoir eu l’autorisation préalable de l’employeur. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque le salarié part en congé payés à une date non acceptée par l’employeur ou encore en cas d’abandon de son poste de travail par le salarié.

Définitions pour la catégorie absences, congés, maladies et accidents

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

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Accident de trajet

L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller ou retour qui relie son lieu de travail à son domicile, ou au lieu où il prend...

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Accident du travail

L’accident du travail désigne l’accident survenant au salarié alors qu’il se trouve sous la responsabilité de l’employeur.

Le Code de la Sécurité sociale...

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Arrêt maladie

L’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin...

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AT-MP

Accident du travail-Maladie professionnelle

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Bilan de santé

Le bilan de santé est un ensemble d’examens médicaux subis par un individu afin d’analyser son état de santé dans toutes ses composantes. Les services médicaux...

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Billet de congés payés

Le billet de congés payés est prévu dans le cadre des congés payés, les salariés peuvent bénéficier de billets de transport (SNCF, essentiellement) à tarif...

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Burn-out (épuisement professionnel)

Le burn-out (« s'éteindre ») est la dernière phase du stress. Si la situation stressante se prolonge, les capacités énergétiques de l'organisme s'épuisent.

Le...

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Changement de poste

L’employeur doit pouvoir faire évoluer la relation de travail qu’il a nouée avec ses salariés. Le changement de poste peut représenter une évolution de...

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Chômage-intempéries

Le chômage-intempéries est un dispositif de financement de l’inactivité forcée des salariés de professions impliquant un travail en plein air, et notamment...

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Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Ce congé est réservé aux salariés, âgés de moins de 25 ans, qui désirent participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des...

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Congé de formation économique, sociale, environnementale ou de formation syndicale

Tout salarié désirant participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale ou de formation syndicale a droit, à sa demande, à...

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Congé de maternité

Le congé de maternité se décompose en deux parties : un précédant l’accouchement (congé prénatal) et un suivant l’accouchement (congé postnatal). Le point de...

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Congé d'enseignement ou de recherche

Le congé d’enseignement ou de recherche peut être sollicité par un salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement...

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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Peuvent en bénéficier, après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à...

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Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est le congé dont peut bénéficier tout parent qui a un enfant à charge effective et permanente, âgé de moins de 16 ans, ou entre...

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Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant n’exige pas un lien de parenté. Il faut que des liens étroits et stables existent.

C’est un congé non rémunéré permettant au salarié...

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Congé de reclassement

Dans les entreprises ou établissements occupant au moins mille salariés, et dans celles soumises à la législation sur les comités de groupe ou les comités...

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Congé de représentation

Lorsqu'un salarié est désigné représentant d'une association, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.

Si le...

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Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet d’assister un proche au cours de la maladie et non plus seulement au stade terminal.

D'une durée maximale de 3 mois,...

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Congé de solidarité internationale

Ce congé permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire.

Pour pouvoir bénéficier de ce...

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Congé de soutien familial

Le congé de soutien familial a été remplacé par un dispositif plus souple, le congé de proche aidant.

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Congé individuel de formation (CIF)

La loi avenir professionnel a supprimé au 1er janvier 2019 le CIF pour le remplacer par un CPF de transition professionnelle pour permettre au salarié de...

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Congé mutualiste de formation

Le congé mutualiste de formation permet aux administrateurs d’une mutuelle de bénéficier d’un congé de formation.

Ce congé de formation est d’une durée...

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Congé parental d'éducation

Le congé parental d’éducation est un dispositif complémentaire au congé de maternité qui permet à l’un des deux parents d’un enfant nouveau-né ou adopté de...

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Congé pour acquisition de la nationalité

Le salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, tout comme son...

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Congé pour activité désintéressée

Le congé pour activité désintéressée a été créé à titre expérimental pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (Décret n° 2008-987 du 18...

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Congé pour bénévolat du salarié

Un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge, à tout salarié :

  • désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou...
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Congé pour catastrophe naturelle

Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé, pris en une ou plusieurs fois, pour...

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Congé pour création d'entreprise

Tout salarié a le droit d’interrompre pendant plusieurs mois son activité professionnelle afin de créer ou de reprendre une entreprise ou de participer à la...

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Congé pour enfant malade

Le congé pour enfant malade est accordé en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans, constaté par certificat médical. Le salarié a le droit...

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Congé pour événements familiaux

Tous les salariés bénéficient d’autorisations exceptionnelles d’absence à l’occasion de certains événements familiaux. Aucune diminution de rémunération ne...

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Congé pour examen

Le congé pour examen est une forme particulière du congé individuel de formation (CIF), dont la justification est le temps nécessaire au salarié pour la...

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Congé sabbatique

Le congé sabbatique est la faculté donnée à un salarié disposant d’une ancienneté dans l'entreprise ou le groupe de 36 mois au moins, consécutifs ou non, ainsi...

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Congé sans solde

Le congé sans solde est un congé pris par le salarié, à son initiative et pour convenances personnelles, en dehors de ses droits à congés payés.

Le congé sans...

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Congés de maternité (congé parental)

  1. Dans le cadre de la maternité des salariées, ce congé est ouvert aux femmes enceintes dans une période qui s’étend entre les dernières semaines de grossesse...
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Congés payés

Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir...

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Congés spéciaux

Les congés spéciaux sont des congés permettant au salarié d’exercer une activité de son choix, de réaliser un projet personnel ou de suivre une formation.

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Consolidation

Le terme de « consolidation » est employé dans le cadre d’une maladie ou d’un accident du travail ; il désigne soit la guérison du salarié, soit son accession...

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Déclaration d’accident du travail

L’employeur a pour obligation de faire une déclaration à la CPAM compétente pour tout accident du travail (AT) dont est victime l’un de ses salariés.

Il doit...

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Déclaration de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe dans les conditions de travail habituelles du...

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Déclaration des expositions

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit faire une déclaration des facteurs de pénibilité et de l’exposition des salariés via la DSN (déclaration sociale...

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Déclaration d'inaptitude

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

  • s'il a réalisé au moins un examen médical de...
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Don de jours de repos au bénéfice des salariés proches aidants

Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris,...

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Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Tout salarié peut renoncer, sur sa demande et avec l’accord de son employeur, à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de...

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Fermeture annuelle pendant les congés payés

L’entreprise peut être fermée pendant la durée des congés payés. La fermeture peut être décidée par l’employeur ou résulter de dispositions...

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Fractionnement des congés payés

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette limite pour les...

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Inaptitude

L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail, elle fait suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.

La contestation de l'avis...

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Incarcération

Mesure de détention, d’emprisonnement.

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Indemnités journalières (IJSS)

Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité,...

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Journée de solidarité

La durée annuelle légale du travail est de 1607 heures et le forfait annuel en jours prévu pour certains salariés est fixé à 218 jours.

Cette journée sert à...

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Jours fériés

On compte, en France, 11 jours fériés qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

À ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours...

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Jours ouvrables

Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés. Une semaine « normale...

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Jours ouvrés

Par « jours ouvrés », il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi ou du mardi au...

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Maladie

État de santé qui suppose la cessation de toute activité professionnelle : la durée de l’arrêt de travail est mentionnée par le médecin traitant du salarié et...

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Maladie professionnelle

La maladie professionnelle peut être définie comme une détérioration de l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou...

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Maternité

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier qui lui permet notamment d’aménager ses conditions de travail en cas de risques (exposition au benzène,...

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Obligation de reclassement

L’obligation de reclassement correspond à l’action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu...

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Période de congés payés

La période de congés payés est la période au cours de laquelle les jours de congés payés acquis par un salarié peuvent être pris par celui-ci. Cette période,...

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Période de référence des congés payés

Pour pouvoir bénéficier de son droit aux congés, la période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimum de...

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Pont

Le pont correspond au chômage de 1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise.

On parle généralement de...

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Premier Mai

Le premier Mai est un jour férié prévu par le Code du travail.

À la différence des autres jours fériés, il a un régime spécial car en plus d’être férié, il...

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Reclassement

Le reclassement est une action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu de travail...

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Reprise du travail

La reprise du travail intervient en droit social :

  • en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles, elle s’effectue par une démarche de...
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Suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail...

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Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, appelé mi-temps thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident,...