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Accords collectifs et usages d'entreprise

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Les accords collectifs et usages d’entreprise sont des règles applicables à tous les salariés, ou à toute une catégorie de salariés, d’une entreprise.

Un accord collectif est un accord conclu après une négociation entre des représentants d’employeurs et de salariés.

Lorsqu’il est conclu au niveau de l’entreprise, l’accord collectif s’appelle un accord d’entreprise et son champ d’application se limite à la dite entreprise. Les thèmes abordés sont très variés (télétravail, participation, intéressement, aménagement du temps de travail, etc.).

Les usages d’entreprises ne sont pas issus d’une négociation, mais proviennent de la seule volonté de l’employeur. Les usages d’entreprises permettent à l’employeur d’accorder un avantage à ses salariés.

A côté des accords collectifs et des usages d’entreprise, d’autres normes s’appliquent aux salariés comme la convention collective applicable à l’entreprise, le Code du travail ou encore le contrat de travail.

Définitions pour la catégorie accords collectifs et usages d'entreprise

Accords collectifs et usages d'entreprise

Accord atypique

L’accord atypique est un accord conclu entre l’employeur et les représentants élus du personnel sans respect des règles applicables à la négociation...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Accord collectif

L’accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés au...

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Accord d'entreprise

L’accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau d’une entreprise, soit entre l’employeur et les syndicats de salariés représentatifs, soit entre...

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Accord de participation

L’accord de participation est un accord d’entreprise dont l’objet spécifique est constitué par les modalités de calcul et de répartition de la participation...

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Accord de performance collective

L’accord dit « de compétitivité ou de performance collective » a été créé par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ayant fusionné les accords de...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Accord dérogatoire

Un accord dérogatoire est un accord collectif dérogeant à une ou plusieurs prescriptions légales ou réglementaires.

Il est donc possible, par exception, de...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Accord d'intéressement

Accord d’entreprise dont l’objet spécifique est constitué par les modalités de calcul et de répartition de la réserve d’intéressement des salariés aux...

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Accords de maintien de l'emploi

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a fusionné ce dispositif avec celui des accords de réduction du temps de travail, des accords de maintien de...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Agrément

L’agrément vise la reconnaissance officielle, attribuée par une autorité à une personne physique ou morale, de pouvoirs, de responsabilités ou de compétences...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Aménagement du poste de travail

L’aménagement du poste de travail est l’obligation faite à l’employeur dans certaines situations d’adapter le poste de travail d’un salarié à son état de santé...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Aménagement du temps de travail

L’aménagement du temps de travail est l’adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l’entreprise : répartition de la durée normale de...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Avantages acquis

Les avantages acquis sont l’ensemble des avantages consentis aux salariés d’une entreprise ou d’un établissement par l’application de conventions, d’accords ou...

Accords collectifs et usages d'entreprise

BOCC

Bulletin officiel des conventions collectives

Accords collectifs et usages d'entreprise

Charte informatique

La charte informatique que l’employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Convention collective

Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou une organisation patronale et un ou des syndicats de salariés représentatifs, pour fixer...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Décision unilatérale

La décision unilatérale de l’employeur est une des trois formes de mise en place de la prévoyance dans l’entreprise avec la convention ou l’accord collectif et...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Délai de carence

Pour pourvoir le poste du salarié dont le CDD a pris fin, on ne peut pas recourir à un autre contrat de même nature, ni à un contrat de travail temporaire,...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Entretien annuel d’évaluation

Aucune disposition légale n'oblige l'entreprise à instaurer des entretiens d'évaluation. La pratique de telles évaluations est un droit qui relève du pouvoir...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Garanties collectives de protection sociale complémentaire

Les accords professionnels ou interprofessionnels peuvent instituer des garanties collectives de protection sociale complémentaire présentant un degré élevé de...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Intéressement des salariés

L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise leur permet d’être associés à l’accroissement des résultats financiers de l’entreprise et/ou de la...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Négociation

D’une manière générale, la négociation est le préliminaire naturel à tout accord. Dans le domaine social, la réglementation prévoit par avance un grand nombre...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Négociation obligatoire

Depuis les ordonnances Macron, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Normes atypiques

Les normes atypiques sont une catégorie particulière de textes créateurs de droits, du fait qu’elles ne font l’objet d’aucune définition légale formelle. Ce...

Accords collectifs et usages d'entreprise

PEE

Plan d'épargne entreprise

Accords collectifs et usages d'entreprise

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise est le volet financier des dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Le plan...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Plan d'épargne retraite

Le plan d’épargne retraite a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d'un capital, payables au titulaire à...

Accords collectifs et usages d'entreprise

PPESV

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire

Accords collectifs et usages d'entreprise

Prime dividendes

La prime dividendes concerne les sociétés commerciales employant au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est en augmentation par...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Recommandation patronale

Les recommandations patronales sont des décisions unilatérales prises par un groupement ou un syndicat d’employeurs, qui s’imposent à tous ses adhérents.

Elles...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Usage

L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Usage d’entreprise

L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l'entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à...