Avantages en nature et frais professionnels

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Les avantages en nature et les frais professionnels recouvrent deux notions différentes qui répondent à des régimes distincts.

Les avantages en nature constituent des prestations fournies par l’employeur à ses salariés, sans que ces derniers ne fassent d’avance de frais. Par exemple, l’employeur peut fournir à ses salariés un véhicule au titre des avantages en nature.

Les frais professionnels quant à eux nécessitent que le salarié fasse une avance de frais. L’employeur rembourse alors, par la suite, au salarié l’avance de ces frais. Parmi les frais professionnels, on peut citer les frais de déplacement que l’employeur peut rembourser en fonction des frais réellement engagés par le salarié ou au forfait.

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales patronales et salariales et sont considérés comme une composante de la rémunération du salarié.

Les frais professionnels, et notamment les frais de déplacement, peuvent être exclus des cotisations sociales, en fonction de la méthode de remboursement exercée.

Définitions pour la catégorie avantages en nature et frais professionnels

Avantages en nature: Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une …
Chèques-vacances: Les chèques-vacances sont un moyen de paiement pouvant être utilisé par les salariés au cours de leurs congés. Ce dispositif peut être mis en place dans le …
Chèque-transport: Le chèque-transport permettait un préfinancement, sous certaines conditions, des frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés. Il a été abrogé …
Déplacements: Les frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre de déplacements demandés par leur employeur doivent leur être remboursés. Ces indemnités n’ont …
Forfait mobilités durables: Le forfait mobilités durables est destiné à encourager les transports dits à mobilité douce.

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais …
Frais de déplacement: Les frais de déplacement sont les dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. …
Frais de transport des salariés: L’employeur a l’obligation de prendre partiellement en charge les frais de transports publics « domicile-lieu de travail » engagés par les salariés.

L’employeu…
Frais professionnels: Les frais professionnels sont les dépenses exposées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle et remboursées à ce titre par l’employeur. …
Hébergement du personnel: L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, …
Ticket-restaurant: Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une …
Titre-restaurant: Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une …
Transport des salariés: L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu …
Versement transport/versement mobilité: Le versement transport (devenu versement mobilités) est une contribution destinée à financer les transports en commun. Il est recouvré par les URSSAF qui sont …
Voiture de fonction: L’employeur n’est pas tenu de mettre une voiture de fonction à la disposition du salarié faisant des déplacements réguliers pour les besoins de son travail.

C’…

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