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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Dans cette catégorie, sont explicités des dizaines d’acronymes que l’on retrouve communément en droit du travail, mais aussi des organismes et des dispositifs particuliers en lien direct ou indirect avec le droit social.

Parmi les divers éléments connexes au droit du travail, on peut citer les allocations familiales qui sont versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et permettent de compenser un manque de ressources.

Définitions pour la catégorie divers

Divers

ACCRE

Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

Divers

AFR

Allocation formation reclassement

Divers

AGEFIPH

L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) a pour missions de favoriser l’insertion professionnelle et le...

Divers

Aide au logement

L’aide au logement désigne le financement partiel, par des organismes publics (généralement les caisses d’allocations familiales), des charges liées au...

Divers

Aide ménagère

Dans le cadre des emplois à domicile ou emplois familiaux, le salarié est chargé de menus travaux domestiques, qui peut être rémunéré par des chèques...

Divers

ALE

Agence locale pour l'emploi

Divers

Allocations familiales

Les allocations familiales désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou...

Divers

Amnistie

Les lois d’amnistie, qui peuvent être prises à l’occasion des élections présidentielles, consistent à effacer rétroactivement certains faits fautifs ou...

Divers

ANPE

Agence nationale pour l'emploi

Divers

APCE

Agence pour la création d'entreprise

Divers

APE

Activité principale exercée

Divers

API

Allocation de parent isolé

Divers

APPI

Association pour la protection des patrons indépendants

Divers

ARPE

Allocation de remplacement pour l'emploi

Divers

Arr.

Arrêté

Divers

Arr. min

Arrêté ministériel

Divers

Art.

Article

Divers

ASF

Association pour la structure financière

Divers

AS-FNE

Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi

Divers

ASS

Allocation spécifique de solidarité

Divers

ASSEDIC

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Divers

ATA

L’allocation temporaire d'attente versée par Pôle emploi a pour objet d’assurer un revenu à certaines catégories d’étrangers et aux demandeurs d’asile.

Elle a...

Divers

Attestation

Document écrit établi par une personne morale ou physique, et destiné à donner une information officielle portant sur une autre personne morale ou physique :...

Divers

AUD

Allocation unique dégressive

Divers

Bons d'achat

Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par les représentants du personnel auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront...

Divers

Cadeaux offerts par l’entreprise

Les cadeaux offerts par l’entreprise sont assimilés aux bons d’achat. Les limites d’exonération accordée doivent être appréciées en faisant masse de la valeur...

Divers

CAF

Caisse d'allocations familiales

Divers

Caisse d'allocations familiales (CAF)

La caisse d’allocations familiales est un organisme chargé de la gestion et du paiement des prestations servies au titre des allocations...

Divers

CAT

Centre d'aide par le travail

Divers

CDES

Commission départementale de l'éducation spécialisée

Divers

CE

Comité d'entreprise ou Conseil d'Etat

Divers

CFAS

Code de la famille et de l'aide sociale

Divers

Chèque emploi-service universel (CESU)

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un titre de paiement, destiné à favoriser les services à la personne. Les formalités administratives sont...

Divers

Circ.

Circulaire

Divers

Circ. intermin.

Circulaire interministérielle

Divers

Circ. min.

Circulaire ministérielle

Divers

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

Divers

CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Divers

COTOREP

Remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Divers

D.

Décret

Divers

DDASS

Direction départementale de l'action sanitaire et sociale

Divers

DDTEFP

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Divers

DEB

Déclaration d'échange de biens

Divers

DG

Directeur général

Divers

DGTEFP

Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Divers

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont devenues les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les DIRECCTE...

Divers

Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Les DIRECCTE étaient des services déconcentrés sous cotutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministère de l’Économie, des Finances...

Divers

Discrimination à l'embauche

Les discriminations dans le cadre d’une procédure de recrutement sont interdites.

La preuve d’une discrimination lors d’un recrutement est souvent difficile à...

Divers

DRASS

Direction régionale d'action sanitaire et sociale

Divers

DRT

Direction régionale du travail

Divers

EEE

Espace économique européen

Divers

EPA

Etablissement public administratif

Divers

EPIC

Etablissement public industriel et commercial

Divers

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Divers

Expert-comptable

Le comité d’entreprise (CE), ou parfois le comité d’établissement, peut faire appel à un expert-comptable, essentiellement dans les cas suivants :

  • lors de...
Divers

FAF

Fonds d'assurance formation

Divers

Fait du prince

Le fait du prince se définit comme un événement ayant un caractère de force majeure causé par une décision arbitraire d’une autorité publique (un embargo par...

Divers

FCP

Fonds commun de placement

Divers

FNAL

Fonds national d'aide au logement

Divers

FNE

Fonds national de l'emploi

Divers

Fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Ce fonds paritaire est destiné à financer les missions d'intérêt général exercées par les organisations syndicales de salariés et les organisations...

Divers

GARP

Groupement des Assedic de la région parisienne

Divers

GIE

Groupement d'intérêts économiques

Divers

GMR

Garantie mensuelle de rémunération

Divers

Groupement d’intérêt économique (GIE)

Le GIE est un organisme disposant de la personnalité morale, apte à effectuer pour son propre compte des actes de la vie juridique. Il est constitué par deux...

Divers

GSC

Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise

Divers

Informations obligatoires

Le comité d’entreprise doit recevoir de l’employeur des informations obligatoires sur les questions entrant dans le champ de ses missions (informations...

Divers

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Divers

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Divers

IRCANTEC

Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales

Divers

IRPVRP

Institution de retraites et de prévoyance des VRP

Divers

ISF

Impôt de solidarité sur la fortune

Divers

JO

Journal officiel

Divers

L.

Loi

Divers

Lettre-circ.

Lettre-circulaire

Divers

Lettre intermin.

Lettre interministérielle

Divers

Lettre min.

Lettre ministérielle

Divers

Loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE)

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, met en place un certain nombre de dispositifs :

  • les entreprises confrontées à des difficultés économiques pourront signer...
Divers

Mandant

Le mandant est une personne physique ou morale qui confie un mandat et se trouve donc représentée par celui-ci.

Divers

Mandat

Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le...

Divers

Mandataire

Le mandataire est une personne physique ou morale à qui l’on confie un mandat. De ce fait, il engage par ces actes le mandat et s’il commet des infractions, il...

Divers

Mandataire social

Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : il...

Divers

Médaille du travail

La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la...

Divers

MNRA

Mutuelle nationale d'assurance retraite des artisans

Divers

MSA

Mutualité sociale agricole

Divers

NAF

Nomenclature d'activité française

Divers

NCP

Nouveau Code pénal

Divers

NCPC

Nouveau Code de procédure civile

Divers

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

Divers

OFPRA

Office français pour la protection des réfugiés et apatrides

Divers

OIT

Organisation internationale du travail

Divers

OMI

Office des migrations internationales

Divers

OPA

Offre publique d'achat

Divers

OPE

Opération publique d'échange

Divers

OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Divers

Ord.

Ordonnance

Divers

Organisme paritaire

L’organisme paritaire est une institution composée d’un nombre égal de représentants de chaque partie. En droit social, les représentants en question...

Divers

PACS

Pacte civil de solidarité

Divers

PDG

Président directeur général

Divers

PME

Petites et moyennes entreprises

Divers

PMI

Petites et moyennes industries

Divers

Pôle emploi

Le Pôle emploi est issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Les missions de Pôle emploi sont :

  • les inscriptions, le versement des allocations,...
Divers

Prêt patronal

Les employeurs assujettis au prêt patronal sont ceux des entreprises, appartenant au secteur privé non agricole, établies en France et qui emploient plus de 50...

Divers

Promotion

La promotion se définit comme la nomination, l’accession d’une personne à un grade, à une position ou encore à une position hiérarchique plus importante. La...

Divers

RAMB

Revenu annuel moyen de base

Divers

Récidive

La récidive est le fait pour une personne qui a déjà commis une infraction, d’en commettre une autre dans un certain délai et dans certaines conditions...

Divers

Registres et livres

L’employeur est obligé de tenir et de conserver un certain nombre d’informations relatives à l’existence et à la gestion des contrats de travail dans son...

Divers

Règlementation

La réglementation est l'ensemble des règles applicables à un sujet ou à un domaine particulier. D’une manière générale, la réglementation se compose des lois...

Divers

Rescrit

Le rescrit permet à une entreprise d’interroger la DREETS, l’AGEFIPH, l’URSSAF ou la MSA sur un point de droit auquel elle est confrontée.

L’entreprise peut se...

Divers

Rescrit social

Le rescrit social est la possibilité pour l’employeur, cotisant ou futur cotisant, de demander à l’URSSAF une décision sur l’application d’un texte de loi...

Divers

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale est l’obligation légale faite à une personne, reconnue coupable par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi correspondant...

Divers

RMI

Revenu minimum d'insertion

Divers

RPM

Revenu professionnel moyen

Divers

SA

Société anonyme

Divers

SARL

Société à responsabilité limitée

Divers

SAS

Société par actions simplifiées

Divers

SASU

Société par actions simplifiées unipersonnelle

Divers

SNC

Société en nom collectif

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Divers

Titulaire

Le titulaire se définit comme :

1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre...

Divers

UE

Union européenne

Divers

UES

Unité économique et sociale

Divers

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Divers

Vestiaires collectifs

L’employeur a l’obligation d’installer des vestiaires collectifs dans un local spécial, isolé des locaux de travail ou de stockage et à proximité du passage...