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Embauche et contrat de travail

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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Un employeur qui souhaite procéder à l’embauche d’un salarié dispose de différents types de contrat de travail à sa disposition. Afin de savoir lequel il peut choisir, il doit analyser quels sont ses besoins d’embauche.

S’il a un besoin de recruter un salarié sur du long terme, pour un emploi durable et permanent, il doit recruter en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
En revanche, si l’employeur cherche à embaucher sur une certaine période seulement, le contrat à durée déterminée (CDD) est plus adapté. Toutefois, l’embauche en CDD est très encadrée par la loi et n’est autorisée que dans certains cas.

A côté du CDI et du CDD, il existe d’autres types de contrat de travail, tels que le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat intérimaire ou encore le contrat saisonnier.

Définitions pour la catégorie embauche et contrat de travail

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations...

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Activités saisonnières

Les activités saisonnières sont les activités caractérisées par l’exécution d’un travail amené à se répéter chaque année à la même période, au rythme des...

Embauche et contrat de travail

Âge d’admission au travail

En principe, les enfants ne peuvent pas travailler avant d’être régulièrement libérés de l’obligation scolaire, c’est-à-dire avant d’avoir atteint l’âge de 16...

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Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

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Aide à l'embauche des jeunes

Cette aide vise à favoriser l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Attention, elle a disparu définitivement depuis le 1er juin 2021.

Étaient éligibles à...

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Aides à l'emploi

Les aides à l’emploi concernent les dispositifs de financement partiel mis en place par l’État ou les organismes sociaux et visant à favoriser l’emploi. Ces...

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APEC

L’APEC est l’Association pour l’emploi des cadres. Elle aide les employeurs à recruter les cadres dont ils ont besoin. L’APEC assure également un suivi pour...

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Apprentissage

L’apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d’acquérir une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification...

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Attestation d’emploi

L’attestation d’emploi est une attestation délivrée par l’employeur à un salarié, sur sa demande, permettant d’établir officiellement, vis-à-vis des tiers, que...

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Avenant

L’avenant est un complément négocié et ajouté après coup à un document marquant un accord. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’un accord collectif, ou de...

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Bonus-malus

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus au 1er janvier 2020 afin de limiter le recours aux contrats...

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Cadre dirigeant

Le cadre dirigeant est le cadre réunissant les conditions cumulatives suivantes : grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, pouvoir de...

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Cadres

Les salariés « cadres » constituent une catégorie de salariés. Afin de savoir si un cadre se situe dans telle ou telle catégorie, il convient d’examiner les...

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CDD

Contrat à durée déterminée

Embauche et contrat de travail

CDD à objet défini

Le CDD à objet défini a une durée qui varie de 18 à 36 mois, il est non renouvelable, spécifique pour les ingénieurs et cadres au sens retenu par les...

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CDD (Contrat de travail à durée déterminée)

Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée...

Embauche et contrat de travail

CDD d’usage

Certains secteurs d’activité proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD. Il s’agit par exemple des secteurs du...

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CDD d’usage successifs

"Certains secteurs d’activités proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD : on parle d’« emplois d’usage » ou...
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CDI

Contrat à durée indéterminée

Embauche et contrat de travail

CDI (Contrat de travail à durée indéterminée)

Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.

Le contrat...

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CDI de chantier ou d’opération

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour la durée d’un chantier et être rompu à la fin de ce chantier du fait de l’achèvement des...

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CEC

Contrat emploi-consolidé

Embauche et contrat de travail

CES

Contrat emploi-solidarité

Embauche et contrat de travail

CFA

Centre de formation d'apprentis

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CIE

Il est remplacé par le contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE) applicable dans le secteur marchand.

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CIVIS

Contrat d'insertion dans la vie sociale

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Classification professionnelle

La classification professionnelle recouvre l’échelle (ou grille) hiérarchique des emplois établie par branche d’activités professionnelles dans le cadre des...

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Clause couperet

Les clauses couperet sont des clauses qui prévoient une rupture automatique du contrat de travail à un âge fixé comme étant celui de la retraite.
Ces clauses...

Embauche et contrat de travail

Clause de dédit

Clause d’une convention (accord) écrite, éventuellement du contrat de travail ou d’un avenant à ce contrat, prévoyant l’application d’une pénalité financière à...

Embauche et contrat de travail

Clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail d’un salarié l’oblige à rester dans l’entreprise en contrepartie de sa formation. Pour être...

Embauche et contrat de travail

Clause de garantie d’emploi

La clause de garantie d’emploi est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur s’engage à garantir un emploi au salarié pendant une durée...

Embauche et contrat de travail

Clause de mobilité

La clause de mobilité est la clause par laquelle le salarié se soumet par avance à une affectation, par l’employeur, à un nouveau lieu de travail ou à une...

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Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence interdit au salarié, postérieurement à la rupture de son contrat, pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son ex-employeur...

Embauche et contrat de travail

Clause de rémunération variable

La clause de rémunération variable ne peut pas conduire le salarié à avoir une rémunération inférieure au minimum légal ou au minimum conventionnel pour son...

Embauche et contrat de travail

Clause de résultat

La clause d’objectifs, ou « clause de quotas » ou « clause de résultats », est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur fixe à un salarié un...

Embauche et contrat de travail

Clause de sédentarité

La clause de sédentarité est la clause qui fait du lieu de travail du salarié un élément déterminant de son consentement et de son engagement. En conséquence,...

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Clause d'exclusivité

Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'oblige, tout au long de l’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l’employeur et pour...

Embauche et contrat de travail

Clause pénale

La clause pénale est une clause fixant à l’avance et indépendamment du préjudice subi, le montant de dommages et intérêts dû par la partie en cas de violation...

Embauche et contrat de travail

Compensation financière

La compensation financière est une somme, forfaitaire ou non, versée par l’employeur en échange de l’accord du salarié de se soumettre à une obligation...

Embauche et contrat de travail

Condition de travail

Les conditions de travail représentent le milieu dans lequel les salariés, les apprentis, les stagiaires, etc., se trouvent sur leur lieu de travail (horaires...

Embauche et contrat de travail

Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou...

Embauche et contrat de travail

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Régime commun des contrats de travail. Comme son nom l’indique, le CDI n’a pas de terme fixé à l’avance. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment (sauf...

Embauche et contrat de travail

Contrat de génération

Depuis le 24 septembre 2017, le dispositif du contrat de génération est supprimé.

Les entreprises concernées n’ont donc plus l’obligation de négocier.

Le...

Embauche et contrat de travail

Contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition est un contrat de prestation de service qui lie l’agence d’intérim (entreprise de travail temporaire – ETT) et l’entreprise...

Embauche et contrat de travail

Contrat de professionnalisation

Mesures Covid-19

Les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, peuvent être prolongés...

Embauche et contrat de travail

Contrat de travail

Ensemble des engagements réciproques liant un employeur et un salarié. En application d’une directive européenne et de certaines conventions collectives, le...

Embauche et contrat de travail

Contrat de travail intermittent

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi aménage le « contrat de travail intermittent » qui permet, sous certaines conditions, d’employer...

Embauche et contrat de travail

Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Depuis le 1er janvier 2017, le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie remplace le contrat d'insertion dans la vie sociale...

Embauche et contrat de travail

Contrats aidés

Les contrats aidés sont des dispositifs permettant à un employeur d’embaucher des demandeurs d’emploi répondant à des conditions particulières d’âge, de...

Embauche et contrat de travail

Contrat saisonnier

Mesures Covid-19

Les titulaires de CDD saisonnier peuvent bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD), à condition :

  • soit qu’ils bénéficient...
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Contrat starter

Le contrat starter s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à...

Embauche et contrat de travail

Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

Le CUI-CAE est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des...

Embauche et contrat de travail

Contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)

Le recours au CUI-CIE n’est plus possible depuis 201, sauf dans 2 cas :

  • les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre de conventions...
Embauche et contrat de travail

Contrat unique d'insertion (CUI)

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

Le CUI est destiné à favoriser l’insertion professionnelle des...

Embauche et contrat de travail

Convention de forfait

Lorsque l’horaire de travail implique l’usage régulier d’heures supplémentaires, l’entreprise peut convenir avec le salarié considéré d’établir une...

Embauche et contrat de travail

Cumul contrat de travail - mandat social

Le dirigeant, en tant que mandataire social, n’est pas un salarié. Ainsi, notamment :

  • il ne bénéficie ni des dispositions du Code du travail, ni de celles de...
Embauche et contrat de travail

Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite vise à permettre à un retraité d’exercer une activité professionnelle et d’en percevoir une rémunération. Le retraité se trouve en...

Embauche et contrat de travail

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi rend obligatoire la déclaration par l'employeur de son intention d'embauche auprès de l'URSSAF....

Embauche et contrat de travail

Déclaration unique d’embauche (DUE)

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi rend obligatoire la déclaration par l'employeur de son intention d'embauche auprès de l'URSSAF....

Embauche et contrat de travail

Délai de prévenance

Le délai de prévenance est le délai à respecter entre la notification d’un événement ou d’une décision et sa réalisation. Un délai de prévenance s’applique...

Embauche et contrat de travail

Dirigeant

Par "dirigeant", on entend essentiellement mandataire social, directeur général, directeur siégeant de manière permanente au comité de direction, secrétaire...

Embauche et contrat de travail

DUE

Déclaration unique d'embauche

Embauche et contrat de travail

Embauche

L’embauche s’apparente au recrutement, dont il est l’aboutissement. Ce terme est employé de manière quasi exclusive par les textes réglementaires dans le...

Embauche et contrat de travail

Emploi

L’emploi se définit de plusieurs manières :

  • fait pour un travailleur d’être salarié ;
  • fait pour un salarié d’être ou d’avoir été engagé par un employeur et de...
Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Embauche et contrat de travail

Entreprise utilisatrice

L’entreprise utilisatrice est l’entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.
Dans le cas de l’intérim, l’entreprise utilisatrice fait appel...

Embauche et contrat de travail

Entretiens professionnels

Le salarié bénéficie d’entretiens professionnels obligatoires.

Ainsi, au moment de son embauche, le salarié doit être informé qu'il bénéficiera tous les 2 ans...

Embauche et contrat de travail

Fiche de poste

La fiche de poste doit être différenciée du profil de poste. La fiche de poste est un document d’une ou plusieurs pages décrivant certaines caractéristiques de...

Embauche et contrat de travail

Formalisme

Le formalisme peut se définir comme soumettant certaines situations ou actes à des conditions de forme pour être valables. Par exemple, le contrat à durée...

Embauche et contrat de travail

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail, et non de sa mauvaise volonté. Elle constitue une...

Embauche et contrat de travail

Jeune travailleur

Un jeune travailleur est celui qui occupe un emploi dans une entreprise durant les vacances ou pendant l’année scolaire. Il doit être titulaire d’un contrat de...

Embauche et contrat de travail

Lien de subordination

Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et...

Embauche et contrat de travail

Lieu de travail

Le lieu de travail s’entend du lieu où le travail habituel s’accomplit.

Embauche et contrat de travail

Mobilité volontaire externe sécurisée

Toute personne appartenant à une entreprise d’au moins 300 salariés, ayant une ancienneté d’au moins deux ans, consécutifs ou non, peut bénéficier, avec...

Embauche et contrat de travail

Non-concurrence (clause)

Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit, postérieurement à la rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son...

Embauche et contrat de travail

Offre de contrat de travail

Constitue une offre de contrat de travail l’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en...

Embauche et contrat de travail

Offre d'emploi

L’offre d’emploi (annonce) est un mode de recrutement soumise à aucune mention obligatoire. L’annonce peut être anonyme, sauf dans trois cas :

  • si l’offre...
Embauche et contrat de travail

Période d'essai

La période d’essai est définie comme « permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience,...

Embauche et contrat de travail

Période probatoire

La période probatoire, qui correspond le plus souvent à un changement de poste du salarié initié par l’employeur, permet de valider ou non la compétence du...

Embauche et contrat de travail

Permis de conduire

Le permis de conduire est un certificat de capacité autorisant la conduite de véhicules automobiles.
L’obtention du permis de conduire peut être une condition...

Embauche et contrat de travail

Portage salarial

Le portage salarial est une relation tripartite dans laquelle le salarié porté a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et réalise une...

Embauche et contrat de travail

Pourparlers

Il y a seulement pourparlers, et non promesse d’embauche, lorsque le projet de conclure le contrat est mal défini ou est assorti de conditions imprécises....

Embauche et contrat de travail

PPAE

Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Embauche et contrat de travail

Priorité d'embauche

La priorité d’embauche est la priorité dont bénéficient certaines catégories de personnes (handicapés, veuves de guerre, emploi d’avenir, etc.) pour l’accès à...

Embauche et contrat de travail

Priorité de réembauche

La priorité de réembauche est la garantie dont bénéficient les salariés licenciés pour raisons économiques dans le cas où l’entreprise les ayant licenciés...

Embauche et contrat de travail

Promesse d'embauche

La promesse d’embauche peut être écrite (lettre, fax, courrier électronique).

Embauche et contrat de travail

Promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail se caractérise par un acte par lequel l’employeur accorde au salarié le droit d'opter pour la conclusion d'un...

Embauche et contrat de travail

Qualification professionnelle

Lors de l’embauche, l’employeur détermine la qualification d’un salarié, en fonction du poste que celui-ci occupera.

La qualification du poste est déterminée...

Embauche et contrat de travail

Questionnaire d'embauche

Le questionnaire d’embauche est une technique de recrutement.

Tout candidat à un emploi a droit à une information préalable qui engage la responsabilité du...

Embauche et contrat de travail

Recrutement

Pour recruter un salarié, l’employeur peut avoir recours à un cabinet de recrutement, le plus souvent utilisé pour pourvoir des postes d’encadrement ou des...

Embauche et contrat de travail

Réembauche

La réembauche est employée exclusivement en relation avec la possibilité, pour un salarié ayant quitté une entreprise (démission de la femme en congé de...

Embauche et contrat de travail

Registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des...

Embauche et contrat de travail

Secret de fabrication

Le secret de fabrication ne doit pas être divulgué par le salarié. Ainsi dans le contrat de travail, l’employeur peut prévoir une clause de confidentialité lui...

Embauche et contrat de travail

Stage/stagiaire

Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail. Il n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une...

Embauche et contrat de travail

Subordination (lien de)

Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et...

Embauche et contrat de travail

Terme précis

En principe, les contrats à durée déterminée (CDD) doivent comporter un terme précis fixé dès la conclusion du contrat. Le terme doit être indiqué sur le...

Embauche et contrat de travail

Test professionnel

Le test professionnel se distingue de la période d’essai en ce sens qu’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’une relation de travail. Par conséquent, le candidat...

Embauche et contrat de travail

Travailleur étranger

Le travailleur étranger est un salarié que l’employeur peut recruter selon une procédure spécifique. En effet, c’est en entrant en France, que l’étranger doit...

Embauche et contrat de travail

Turn-over

Le turn-over est le départ et l’entrée de personnel. Roulement des effectifs d’une entreprise. Indicateur important de la santé sociale de l’entreprise : un...

Embauche et contrat de travail

Visite d’information et de prévention

La visite d'information et de prévention remplace la visite médicale d'embauche : elle doit être réalisée, sauf exception, dans un délai qui n'excède pas 3...

Embauche et contrat de travail

VRP

Le sigle VRP signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le...