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Protection des salariés

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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

L’employeur dispose d’une obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés et donc d’assurer leur protection. Par exemple, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter tout acte de harcèlement au travail.

Afin d’assurer la protection des salariés, l’employeur doit mettre en place des règles de sécurité et veiller à leur respect par les salariés. Un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité peut être sanctionné par l’employeur.

L’employeur doit également mettre en place des actions de formation, de prévention et d’information en matière de santé et sécurité, afin de garantir la protection des salariés.

Les salariés qui considèrent que leur protection n’est pas assurée disposent de droits, comme le droit de retrait qui donne la possibilité aux salariés de se retirer de leur emploi lorsqu’ils considèrent être dans une situation de danger grave et imminent.

Définitions pour la catégorie protection des salariés

Protection des salariés

Autocommutateur

Un autocommutateur est un dispositif automatique qui permet d’acheminer et de répartir les communications entre plusieurs lignes téléphoniques. Grâce à ce...

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Biométrie


La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques,...

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CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République. Il veille au respect des droits et des libertés. Il est chargé de grandes missions dont...

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Délégué à la protection des données (DPD)

Depuis le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPD) remplace le correspondant informatique et libertés (CIL), qui pouvait être désigné de façon...

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Discriminations

Les discriminations sont interdites dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’une sanction ou d’un licenciement.

Sont interdites :

  • les discriminations...

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Domicile des salariés

Le domicile peut être défini comme la résidence principale, ou une résidence secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le...

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DOM-TOM

Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer

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Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion permet l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés. Il a pour objectif la mise en place de dispositifs...

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Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Tout salarié a le droit d’alerter son employeur s’il estime de bonne foi que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par...

Protection des salariés

Droit de retrait

Le droit de retrait signifie pour tout salarié le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente...

Protection des salariés

Droit d’expression

Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel.

C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement...

Protection des salariés

Égalité

Rappelé à tous les niveaux de la réglementation, le principe d’égalité doit également s’appliquer dans l’entreprise, sous la responsabilité de l’employeur.

Au...

Protection des salariés

Géolocalisation

La géolocalisation est une méthode permettant de positionner un objet, une personne, etc. sur une carte à l'aide des coordonnées géographiques.

Protection des salariés

Harcèlement moral

Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en...

Protection des salariés

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à...

Protection des salariés

Internet

Internet fait partie des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au même titre que les ordinateurs, portables...

Protection des salariés

Liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit garanti par la Constitution permettant à tout citoyen d’exprimer librement ses opinions. Ce principe s’applique aux...

Protection des salariés

Libertés individuelles

Les libertés individuelles se définissent comme un ensemble de droits fondamentaux reconnus aux individus et auxquels l'employeur ne peut apporter de...

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Logement des salariés

Lorsqu’un employeur loge un ou plusieurs de ses salariés, on parle de « logement de fonction ». L’habitation est alors liée à l’exercice de l’activité...

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Ordinateur

L’ordinateur fait partie des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au même titre que les progiciels, la...

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Plan d'action pour l'égalité femmes-hommes

À défaut d’accord sur l’égalité professionnelle, l’employeur doit mettre en place un plan d’action déposé auprès de la DREETS et porté à la connaissance des...

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Plan d'égalité professionnelle

Pour rétablir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est possible de mettre en place des actions provisoires dans l’entreprise, dans le...

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Plan de rattrapage salarial

Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises doivent avoir supprimé tout écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement européen n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel...

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Travailleurs handicapés

Le handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une...

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Vidéosurveillance

Selon le ministère du Travail, le contrôle par vidéosurveillance est accepté s’il est justifié par des préoccupations de sécurité. Le dispositif est mis en...

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Vie privée – vie familiale

Le pouvoir de contrôle de l’employeur se fait principalement par l’intermédiaire du règlement intérieur de l’entreprise. Ce pouvoir disciplinaire découle...