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Protection sociale et sécurité sociale

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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

La protection sociale et la sécurité sociale permettent d’assurer les personnes contre les aléas pouvant survenir au cours de la vie. Elles permettent de compenser une perte de revenus en raison notamment d’un accident, d’une maladie, ou encore d’une grossesse.

Les employeurs et les salariés cotisent pour assurer le financement de la protection sociale et de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales payées par les salariés, dites salariales, sont déduites de leurs salaires et sont les suivantes : les cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire, les cotisations de contribution sociale généralisée (CSG) et les cotisations de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L’employeur verse des cotisations sociales, dites patronales, dont le montant varie en fonction de la rémunération brute des salariés.

Les cotisations sociales patronales sont les suivantes : les cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de chômage, de retraite complémentaire, de l’association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS) et les cotisations de formation professionnelle.

Définitions pour la catégorie protection sociale et sécurité sociale

Protection sociale et sécurité sociale

Affiliation

L’affiliation vise l’inscription d’une entreprise ou d’un salarié auprès d’un organisme. Dans le domaine social, l’affiliation se rapporte généralement à...

Protection sociale et sécurité sociale

Assujettissement

L’assujettissement, en droit social, désigne l’obligation faite à une personne de s’affilier (voir Affiliation) à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en...

Protection sociale et sécurité sociale

Assurance maladie (ou branche maladie)

L’assurance maladie est une subdivision de la Sécurité sociale chargée de gérer les dépenses de santé (des salariés et des affiliés volontaires ainsi que de...

Protection sociale et sécurité sociale

Assurance vieillesse

L’assurance vieillesse est une subdivision de la Sécurité sociale chargée du financement des dispositifs publics de retraite des salariés. Il est alimenté par...

Protection sociale et sécurité sociale

Ayant(s) droit

Les ayants droit désignent, en matière de Sécurité sociale, les personnes pouvant bénéficier de prestations, non à titre personnel, mais en raison de leurs...

Protection sociale et sécurité sociale

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

Les CARSAT, organismes de Sécurité sociale, continuent de gérer les retraites, mission que leur déléguait la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)...

Protection sociale et sécurité sociale

Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM)

La caisse primaire d’assurance maladie recouvre des établissements locaux de la Sécurité sociale chargés de gérer les dossiers des ayants droit et de régler...

Protection sociale et sécurité sociale

Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM)

La caisse régionale d’assurance maladie recouvre des établissements régionaux de la Sécurité sociale ont, outre une fonction de gestion des CPAM, la charge de...

Protection sociale et sécurité sociale

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés

Protection sociale et sécurité sociale

CMU

Couverture maladie universelle. Dispositif visant à assurer à toute personne physique, résidant sur le territoire français, le bénéfice des prestations en...

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CNAM

Caisse nationale d'assurance maladie

Protection sociale et sécurité sociale

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Protection sociale et sécurité sociale

CNITAT

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Protection sociale et sécurité sociale

Couverture maladie universelle (CMU)

Depuis 2016, la CMU est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA). Toute personne qui travaille ou habite en France de manière stable et régulière...

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CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

Protection sociale et sécurité sociale

CRA

Commission de recours amiable

Protection sociale et sécurité sociale

CRAM

Aujourd’hui caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Protection sociale et sécurité sociale

DADS

Déclaration annuelle des données sociales

Protection sociale et sécurité sociale

Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) était une déclaration que tout employeur, dont le personnel relevait du régime général de la Sécurité...

Protection sociale et sécurité sociale

Déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des...

Protection sociale et sécurité sociale

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier est la somme forfaitaire journalière non remboursée par les régimes d’Assurance maladie, sauf dans certains cas réglementés (accident du...

Protection sociale et sécurité sociale

Immatriculation à la Sécurité sociale

L’immatriculation est obligatoire pour chaque travailleur salarié qui dispose d’un n° de Sécurité sociale, élément indispensable pour permettre à l’entreprise...

Protection sociale et sécurité sociale

Incapacité

L’incapacité est une notion propre à la Sécurité sociale contrairement à l’inaptitude physique qui relève du droit du travail. Elle n’a pas d’impact direct sur...

Protection sociale et sécurité sociale

IPP

Incapacité permanente partielle

Protection sociale et sécurité sociale

Mutuelle (assurance complémentaire)

La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants...

Protection sociale et sécurité sociale

Mutuelle (complémentaire)

Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des...

Protection sociale et sécurité sociale

Pension

La pension est une rente versée par les régimes de retraite et notamment par l’Assurance vieillesse, éventuellement par des régimes de prévoyance en cas...

Protection sociale et sécurité sociale

Prévoyance

La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels...

Protection sociale et sécurité sociale

Protection sociale

Le volet de la protection sociale constitué par l’affiliation à des régimes de retraite dits “complémentaires” dans la mesure où ils offrent des prestations...

Protection sociale et sécurité sociale

Protection sociale complémentaire

Volet de la protection sociale constitué par l’affiliation à des régimes de retraite dits “complémentaires” dans la mesure où ils offrent des prestations...

Protection sociale et sécurité sociale

Protection sociale supplémentaire

Dispositifs auxquels l’adhésion n’est rendue obligatoire ni par la réglementation, ni par les conventions collectives, mais qui dépend d’accords ou d’usages...

Protection sociale et sécurité sociale

Rente

Lorsqu’à la date de consolidation de son état de santé, la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle conserve des séquelles, elle se...

Protection sociale et sécurité sociale

Sécurité sociale

La Sécurité sociale recouvre les différents régimes qui assurent les personnes physiques contre la survenance d’un certain nombre de risques, notamment la...

Protection sociale et sécurité sociale

Subrogation de l'employeur

La subrogation de l’employeur est le fait qu’en d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou accident du travail, ce dernier peut autoriser l’employeur à...

Protection sociale et sécurité sociale

Tiers payant

Le tiers payant est un dispositif financier permettant à un salarié bénéficiant des prestations d’une mutuelle complémentaire ou d’autres organismes du même...

Protection sociale et sécurité sociale

Versement santé

Le « versement santé » a été mis en place afin de garantir l’accès des salariés précaires à une complémentaire santé (maladie, maternité et accident).

Il est...