Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Salaire, primes et indemnités

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

En contrepartie du travail fourni, les salariés perçoivent une rémunération. La rémunération d’un salarié comprend différentes composantes, à commencer par le salaire, mais également les éventuelles primes perçues, les avantages en nature ou encore les indemnités.

Il existe 2 types de rémunération : la rémunération fixe et la rémunération variable.
La rémunération fixe correspond au salaire de base perçu par le salarié tous les mois.
La rémunération variable, quant à elle, comprend la rémunération liée à l’atteinte d’objectifs (comme sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié), la rémunération des heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature et les éventuelles indemnités perçues par le salarié au cours du mois.

Définitions pour la catégorie salaire, primes et indemnités

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des...

Salaire, primes et indemnités

Accident de la circulation

L’accident de la circulation a été défini par la loi Badinter comme un évènement dommageable, imprévu, aléatoire et soudain.

Une clause du contrat de travail...

Salaire, primes et indemnités

Accident de mission

L’accident de mission, qui n’est défini expressément ni par le Code du travail ni par le Code de la Sécurité sociale, est une construction jurisprudentielle à...

Salaire, primes et indemnités

Acompte

Part du salaire mensuel versée par anticipation - voir aussi Avance sur salaire.

Salaire, primes et indemnités

Acompte sur salaire

L’acompte est la part du salaire mensuel versée par anticipation. L’acompte permet à un salarié de demander à son employeur le paiement anticipé de la...

Salaire, primes et indemnités

Activité partielle

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et...

Salaire, primes et indemnités

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Un employeur peut recourir au dispositif spécifique d'activité partielle jusqu'au 30 juin 2022 s’il fait face à une réduction d'activité durable. L’échéance a...

Salaire, primes et indemnités

À travail égal, salaire égal

Le principe d’égalité professionnelle, que tout employeur se doit de respecter, s’exprime par la formule « à travail égal, salaire égal ». Ce principe,...

Salaire, primes et indemnités

Avance sur salaire

L’avance sur salaire est une somme, généralement forfaitaire, versée par l’employeur au salarié préalablement à l’établissement de la paie mensuelle. Elle peut...

Salaire, primes et indemnités

Barèmes sociaux

Les barèmes sociaux sont un ensemble des chiffres et indices officiels composant les minima sociaux, les grilles de salaires minimum et les différentes données...

Salaire, primes et indemnités

Bulletin de paie

Document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au travail et à la rémunération...

Salaire, primes et indemnités

Cession sur salaire

La cession sur salaire consiste pour un salarié à verser une partie de son salaire à un tiers (débiteur) par l’intermédiaire de l’employeur.

La cession sur...

Salaire, primes et indemnités

Chômage partiel

L'expression « chômage partiel » est remplacée par celle « d’activité partielle » depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (voir...

Salaire, primes et indemnités

Chômage partiel total

L'expression « chômage partiel » est remplacée par celle « d’activité partielle » depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (voir...

Salaire, primes et indemnités

Fiche de paie

La fiche de paie est un document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au...

Salaire, primes et indemnités

Garantie des salaires

L’assurance garantie des salaires (AGS) est un système d’assurance permettant de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires en cas de défaillance de...

Salaire, primes et indemnités

Gratifications

Les gratifications sont des primes fixes ou variables dont le versement s’effectue selon une périodicité distincte des salaires. Le 13e mois, les primes...

Salaire, primes et indemnités

Grille des salaires

La grille des salaires correspond à l’échelle des salaires en vigueur dans une entreprise, généralement exprimée en fonction de la classification...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée au salarié qui a acquis ses droits à congés s’il n’a pas pu les prendre en totalité du fait de la...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité compensatrice de préavis

L’indemnité compensatrice de préavis est due par la partie au contrat de travail, employeur ou salarié, qui est à l’origine de l’inexécution du préavis de par...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité de conciliation

L'employeur et le salarié peuvent convenir de mettre fin à un litige concernant le bien fondé d’un licenciement, en signant un accord prévoyant le versement...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité de grand déplacement

L’indemnisation des frais professionnels de grand déplacement s’effectue sur la base d’allocations forfaitaires.

L’employeur doit justifier du fait que le...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité de licenciement

Depuis le 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

  • 1/4 de mois de salaire par année...
Salaire, primes et indemnités

Indemnité de non-concurrence

Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle prévoit notamment le versement d’une contrepartie financière, au moment où le salarié quitte...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité de repas

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel une indemnité lui est versé, destinée à compenser les dépenses supplémentaires de...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité d'occupation de domicile

L’indemnité d’occupation de domicile est une indemnité à laquelle peut prétendre un salarié dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition...

Salaire, primes et indemnités

Indemnité kilométrique vélo

Cette indemnité, créée par la loi de transition énergétique, instaure la possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités

Les indemnités sont des sommes intégrées à la paie ou versées par des organismes extérieurs à l’entreprise en compensation de circonstances ou de situations...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités de congés payés

1. Indemnités calculées et versées par l’employeur (ou par une caisse de congés payés) en remplacement du salaire lorsque le salarié a été en congés au cours...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités de départ

Les indemnités de départ correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise, c’est-à-dire à la fin du préavis, que...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités de fin de contrat

Afin de compenser la précarité de son contrat, tout salarié a droit, à l’issue de son CDD, si les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un contrat...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités de licenciement

Indemnités de départ versées par l’employeur en cas de licenciement d’un salarié pour tout motif autre que la faute (grave ou lourde). Le calcul de ces...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités de maladie

Sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de...

Salaire, primes et indemnités

Indemnités kilométriques

Lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel pour leur travail, ils perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques correspondant à celles...

Salaire, primes et indemnités

Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération femmes-hommes

Les employeurs d’au moins 50 salariés doivent mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, et adopter, si besoin est, des mesures de...

Salaire, primes et indemnités

Libre fixation du salaire

Le salaire doit être la contrepartie du travail effectué par le salarié.

Plusieurs modes de fixation sont possibles en fonction de la durée de travail...

Salaire, primes et indemnités

Mensualisation

La mensualisation correspond à l’application du principe de paiement mensuel des salaires en vertu de la réglementation ou d’une convention collective.

Salaire, primes et indemnités

MG

Minimum garanti

Salaire, primes et indemnités

Minima sociaux

Les minima sociaux sont un ensemble de chiffres et indices servant de base au calcul des salaires minima, des cotisations sociales et de la plupart des...

Salaire, primes et indemnités

Minimum garanti (MG)

Le minimum garanti (MG) est un élément de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, indexé sur l’indice national des prix à la consommation...

Salaire, primes et indemnités

Paiement du salaire

Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, est une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur.

Cependant, il...

Salaire, primes et indemnités

Participation

La participation est un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de bénéficier des...

Salaire, primes et indemnités

Portion saisissable

La portion saisissable est la fraction du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie. Cette part est déterminée par un barème qui est...

Salaire, primes et indemnités

Pourboires

Le pourboire est une gratification remise au salarié par les clients de l’employeur. Il peut représenter la rémunération unique, ou être un accessoire de...

Salaire, primes et indemnités

Prélèvement à la source (PAS)

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, par exemple l’employeur,...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'activité

La prime d’activité est un dispositif qui vise à inciter l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les faibles revenus des...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'ancienneté

La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé par l’employeur en fonction de l’ancienneté des salariés. Le principe, la formule de calcul ou le...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Salaire, primes et indemnités

Prime de 13e mois

La prime de 13e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'efficacité

D’une manière générale, les primes destinées à compenser une servitude de l’emploi ou des désagréments liés aux conditions de travail constituent un complément...

Salaire, primes et indemnités

Prime de précarité

Aussi appelé indemnité de précarité, de fin de contrat ou de fin de mission. Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'intéressement

La prime d’intéressement est la prime versée dans le cadre d’un accord d'intéressement (dispositif facultatif) permettant d’associer les salariés aux résultats...

Salaire, primes et indemnités

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Notez-le : il n’est plus possible de recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui a été remplacée par la prime de partage de la valeur...

Salaire, primes et indemnités

Primes

Les primes sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en...

Salaire, primes et indemnités

Quotité cessible/saisissable

Part du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie. Cette part est déterminée par un barème qui est revalorisé périodiquement et qui...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Salaire, primes et indemnités

Rémunération

1. Ensemble des sommes remises à une personne en échange d’un travail ou d’une prestation. 2. Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et...

Salaire, primes et indemnités

Réserve spéciale de participation

La participation est considérée comme un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de...

Salaire, primes et indemnités

Retenues sur salaire

Les retenues sur salaire sont possibles mais la loi les définit et encadre leur utilisation.

Si l’employeur a versé par erreur une somme indue au salarié, il...

Salaire, primes et indemnités

Revalorisation

La revalorisation consiste en une actualisation périodique d’un chiffre : minima sociaux, indices, salaires, points, coefficient, etc.

Salaire, primes et indemnités

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure une augmentation des revenus et complète les ressources des personnes qui travaillent mais qui ont des revenus...

Salaire, primes et indemnités

Saisie des salaires

La saisie sur salaires se définit comme un prélèvement effectué à la source sur le salaire net, ordonné par décision judiciaire lorsque le salarié ne peut...

Salaire, primes et indemnités

Salaire

Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Le salaire est l’un des éléments du contrat...

Salaire, primes et indemnités

Salaire minimum

Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans l’échelle...

Salaire, primes et indemnités

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en principe concernés sous réserve de...

Salaire, primes et indemnités

Treizième mois

Prime (ou gratification) versée par certaines entreprises à leurs salariés en sus des salaires mensuels bruts. Le treizième mois a les caractéristiques...

Salaire, primes et indemnités

Trop-perçu

Le trop-perçu se définit comme :

1. Montant indûment perçu par un organisme public ou assimilé : trésor public, caisses de retraite, etc. Ces montants, une...

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail