Santé et sécurité

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L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité et la santé au travail de ses salariés. Cette obligation est une obligation de résultat.

Pour y parvenir, l’employeur doit notamment élaborer des règles de sécurité au travail. Il doit également mettre en place des actions de formation, de prévention et d’information en matière de santé et sécurité au travail, pour ses salariés.

Au titre de son obligation de santé et sécurité au travail, l’employeur doit organiser la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Pour cela, l’employeur doit mettre en place un plan de prévention, en procédant notamment à une évaluation de ces risques.

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité et santé au travail s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Définitions pour la catégorie santé et sécurité

Affichage: L’affichage est un élément de communication dans l’entreprise et peut être un outil de motivation et de dynamisation des équipes. L’affichage a également un …
Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail: L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail est une agence communautaire créée en 1994 par le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 …
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT): L’ANACT est un établissement public géré par un conseil d’administration comprenant des représentants des employeurs et des salariés, des représentants de …
Alcool au travail: L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans l’enceinte de l’entreprise. L’employeur a d’ailleurs l’interdiction de laisser entrer ou …
Ambiance thermique: Le contrôle de l’ambiance thermique peut se faire au travers du mesurage de la température, de l’humidité et de la vitesse de l’air.

Afin d’assurer la santé …
Amiante: L’amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Les diverses catégories d’amiante correspondent à plusieurs …
ANACT: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Aptitude physique: L’aptitude physique se définit comme l’appréciation établie par le médecin du travail quant à la possibilité, pour un salarié, d’effectuer le travail qui lui …
Balisage de sécurité: Le balisage de sécurité est constitué de dispositifs ayant pour objet de prévenir d’un danger de la zone ou du matériel.

Afin d’éviter tout accident, le …
Blessures: Les blessures peuvent être constituées juridiquement par des lésions physiques ou des atteintes morales douloureuses.

Le tribunal correctionnel est compétent …
Canicule: La canicule est un épisode de forte chaleur estivale de plusieurs jours consécutifs durant lesquels les températures sont plus élevées que la normale le jour, …
Certificat médical: Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie doit informer son employeur de son absence et produire un justificatif médical : le certificat médical.

L’…
Charge: La charge est un poids plus ou moins important devant être porté.

Les manutentions manuelles de charges exposent les salariés à des affections dorso-lombaires …
Chute de plain-pied: La chute de plain-pied est un évènement qui conduit une personne à un déséquilibre, un faux pas, un trébuchement. Les conséquences dépendent donc de la …
Cigarette électronique: La cigarette électronique est un dispositif permettant de reproduire la forme d’une « cigarette classique ». Elle est notamment composée d’une cartouche …
Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P): Depuis le 1^eroctobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le compte professionnel de prévention (C2P). Par ailleurs :

le …
Compte professionnel de prévention (C2P): Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier de la prise en charge d’une formation, ou d’un …
Conduites addictives: Le terme d'addictions ou de conduites addictives englobe les dépendances à divers comportements ou substances tels que l'alcool, le tabac, les drogues, les …
Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD): Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable, ou les opérations d’emballage, de …
Danger grave et imminent: Tout salarié ou groupe de salariés se trouvant dans une situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et …
Défibrillateur: Un défibrillateur est un appareil délivrant un choc électrique pour interrompre une fibrillation et tenter une réanimation en cas d'arrêt cardiaque. Son …
Dépression nerveuse du salarié: La dépression nerveuse peut être définie comme un état psychologique instable, des souffrances psychologiques. Selon les circonstances, la dépression nerveuse …
Désenfumage: Le désenfumage consiste à évacuer une partie des fumées produites par l'incendie en créant une hauteur d'air libre sous la couche de fumée.
Directive Seveso: La directive Seveso, adoptée en 1982 et modifiée à plusieurs reprises, harmonise les mesures de prévention des risques industriels majeurs (directive …
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP): Le document unique répertorie tous les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.

Il…
Dossier médical: Un dossier médical est affecté à chaque salarié, il est riche en observations cliniques, en données sur des pathologies en cours ou passées, sur les …
Dossier médical de santé au travail: Un dossier médical de santé au travail est constitué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé dans un service de …
Drogue: L'introduction et/ou la consommation de drogue dans l'entreprise ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le Code du travail ; il semblerait donc …
Enquête interne: Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les …
Equipement de protection collective (EPC): Les équipements de protection collective (EPC) ont pour objet de mettre en œuvre une protection collective du personnel contre un risque déterminé susceptible …
Equipement de protection individuelle (EPI): Un équipement de protection individuelle (EPI) est un élément destiné à protéger d’un ou de plusieurs risques à un poste de travail. Selon la directive …
Equipements de travail mobiles: Les équipements de travail mobiles sont ceux qui ont besoin de se déplacer dans l'espace pour remplir leur fonction essentielle : chariots élévateurs, pelles …
Equipiers de première intervention: Les équipiers de première intervention constituent le premier maillon de la chaîne des secours en cas d’incendie.

Le rôle des équipiers de première …
Éthylotest: L’éthylotest est un test permettant de contrôler l’absorption ou non de boissons alcoolisées. Il est possible, sous certaines conditions, d’insérer dans le …
Evaporation: L’évaporation est un processus au cours duquel est opéré un passage de l’état liquide à l’état gazeux.
Examen de prévention en santé (ex-Bilan de santé): Un examen de prévention en santé (ex-bilan de santé gratuit) peut être proposé si la personne relève du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la …
Exercices d'évacuation (incendie): L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout début d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du …
Expert en risques technologiques: L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CSE.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer …
Expertise médicale: La procédure d’expertise médicale a pour objet de régler les contestations d’ordre médical relatives à l’état du malade (ou de la victime), à la date de …
Fiche de données de sécurité: La fiche de données de sécurité est un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits …
Fiche de prévention des expositions: La fiche de prévention des expositions est supprimée et remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).
Formation aux premiers secours: Les premiers secours représentent l'ensemble des techniques d'aide apportée aux personnes victimes d'un accident, d'une catastrophe, d'un problème de santé ou …
Gestes et postures: Les gestes et les postures adoptées pendant le travail peuvent souvent être responsables de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces troubles sont …
Gestion de déchets: La gestion des déchets englobe toute activité qui participe à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement …
Gravité exceptionnelle: Jusqu’en 2003, la faute inexcusable se définissait comme une faute d’une gravité exceptionnelle. Cependant, un revirement de jurisprudence a modifié la …
Hygiène et sécurité: L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce …
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE): Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations pouvant présenter des dangers pour les personnes, …
Institut national de recherche et de sécurité (INRS): L’INRS a été fondé par la CNAM en 1947, qui lui confère des moyens importants pour étudier les différents aspects de la prévention (risques physiques, …
Interdiction de fumer: Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne notamment les lieux fermés et couverts qui constituent des …
Lésions: Les maladies et lésions professionnelles sont occasionnées par différents facteurs auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail.

Le…
Local de restauration: Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Depuis le 1^erjanvier 2020, lorsque 50 salariés …
Locaux de travail : aménagement: L’aménagement des locaux de travail doit être conçu de telle sorte que les salariés travaillent en sécurité.

L’aménagement des locaux doit permettre :

l'access…
Maladie professionnelle : exposition au risque: Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque …
Management: Le management vise à accompagner un collectif de travail en vue de la réalisation des objectifs qui sont assignés à l'entreprise.

Dans ce contexte, il …
Marquage CE: Dans le cadre de l’harmonisation du marché intérieur, les institutions communautaires ont adopté différentes directives dans l’optique d’accélérer …
Médecin du travail: La loi travail apporte de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^erjanvier 2017 :

la visite …
Mise en conformité: La mise en conformité d’un matériel ou d’un produit résulte du respect des prescriptions légales et réglementaires concernant ces derniers.
Moyens de lutte contre l'incendie: Le Code du travail oblige l’employeur à mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie au sein de son entreprise. Outre les extincteurs, obligatoires …
Non-assistance à personne en danger: La non-assistance à personne en danger se définit comme le fait pour une personne de s’abstenir volontairement par son action ou son inaction, de porter …
Obligation de sécurité: L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Il doit …
Pénibilité au travail: La pénibilité au travail se définit comme l’exposition du travailleur, au-delà de certains seuils, au cours de son parcours professionnel :

à un environnement …
Permis de conduire (retrait de points): Le permis de conduire est un document administratif donnant l’autorisation de conduire certains véhicules.

La loi n°89-469 du 10 juillet 1989 a instauré un …
Pollution (hygiène et sécurité au travail): La pollution (hygiène et sécurité au travail) recouvre des substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides …
Poussières: Les poussières se définissent comme suit : " toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse …
Prévention des risques: La prévention des risques consiste à anticiper des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé.

Les chefs d’établissement sont tenus …
Procédure d'alerte: La procédure d’alerte se définit comme suit :

1. Procédure par laquelle un travailleur signale à son employeur ou à un supérieur hiérarchique, l’existence …
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT): Établi par le chef d'entreprise, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail fixe la liste …
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Radioactivité: L'INRS définit les rayonnements ionisants de la manière suivante : « La radioactivité est un phénomène naturel lié à l'instabilité de certains atomes qui …
Rayonnements ionisants: Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute …
Registre des vérifications et contrôles de sécurité: Le registre des vérifications et contrôles de sécurité permet de regrouper les documents (attestations, consignes, rapports, etc.) relatifs aux contrôles …
Registre médical: Le registre médical est un des documents que l’employeur doit tenir et conserver au sein de son entreprise. Il comprend certaines informations qui sont les …
Repas: Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé …
Restaurant d’entreprise: Le restaurant d’entreprise est le lieu où les salariés ont la possibilité, quand il existe, de prendre leur repas pendant leur pause déjeuner.

Cependant, si …
Risque électrique: Tout établissement est concerné par la prévention des risques électriques. Ces risques (électrisation, électrocution, brûlures) ont notamment pour origine :

le…
Risques professionnels: Les risques professionnels doivent être recensés par le chef d’entreprise qui les consigne dans un registre tenu à jour au moins une fois par an, appelé « …
Risques psychosociaux: Le ministère du Travail, des relations sociales et de la famille a donné une définition des risques psychosociaux « les risques professionnels d’origine et de …
Secret médical: Les médecins du travail, sont tenus, comme tout médecin, de respecter le Code de déontologie médicale ; ils sont donc tenus au secret médical et à la …
Stress: Le stress est l’état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la …
Suicide: Le suicide est le fait de se donner la mort.

Si le suicide ou la tentative de suicide a lieu sur le lieu de travail, il y a une présomption d’imputabilité et …
Surveillance médicale renforcée: La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de …
Test salivaire: Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se …
Travail isolé: Le travail isolé consiste en l’exécution d’une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d’accident, les conséquences de ce …
Travaux urgents: Le repos hebdomadaire peut être suspendu (interrompu) pour le personnel nécessaire à l’exécution des travaux dont la réalisation immédiate est nécessaire pour …
Troubles musculos-quelettiques (TMS): Les troubles musculos-quelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent …

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