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Santé et sécurité

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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité et la santé au travail de ses salariés. Cette obligation est une obligation de résultat.

Pour y parvenir, l’employeur doit notamment élaborer des règles de sécurité au travail. Il doit également mettre en place des actions de formation, de prévention et d’information en matière de santé et sécurité au travail, pour ses salariés.

Au titre de son obligation de santé et sécurité au travail, l’employeur doit organiser la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Pour cela, l’employeur doit mettre en place un plan de prévention, en procédant notamment à une évaluation de ces risques.

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité et santé au travail s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Définitions pour la catégorie santé et sécurité

Santé et sécurité

Affichage

L’affichage est un élément de communication dans l’entreprise et peut être un outil de motivation et de dynamisation des équipes. L’affichage a également un...

Santé et sécurité

Alcool au travail

L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans l’enceinte de l’entreprise. L’employeur a d’ailleurs l’interdiction de laisser entrer ou...

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Amiante

L’amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Les diverses catégories d’amiante correspondent à plusieurs...

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ANACT

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Santé et sécurité

Aptitude physique

L’aptitude physique se définit comme l’appréciation établie par le médecin du travail quant à la possibilité, pour un salarié, d’effectuer le travail qui lui...

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Certificat médical

Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie doit informer son employeur de son absence et produire un justificatif médical : le certificat médical.

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Cigarette électronique

La cigarette électronique est un dispositif permettant de reproduire la forme d’une « cigarette classique ». Elle est notamment composée d’une cartouche...

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Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le compte professionnel de prévention (C2P). Par ailleurs :

  • le...
Santé et sécurité

Compte professionnel de prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier de la prise en charge d’une formation, ou d’un...

Santé et sécurité

Conduites addictives

Le terme d'addictions ou de conduites addictives englobe les dépendances à divers comportements ou substances tels que l'alcool, le tabac, les drogues, les...

Santé et sécurité

Danger grave et imminent

Tout salarié ou groupe de salariés se trouvant dans une situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et...

Santé et sécurité

Dépression nerveuse du salarié

La dépression nerveuse peut être définie comme un état psychologique instable, des souffrances psychologiques. Selon les circonstances, la dépression nerveuse...

Santé et sécurité

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

Mesures Covid-19

En raison de la crise sanitaire et pour limiter les risques de propagation du virus sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail,...

Santé et sécurité

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique répertorie tous les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.

Il...

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Dossier médical

Un dossier médical est affecté à chaque salarié, il est riche en observations cliniques, en données sur des pathologies en cours ou passées, sur les...

Santé et sécurité

Drogue

L'introduction et/ou la consommation de drogue dans l'entreprise ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le Code du travail ; il semblerait donc...

Santé et sécurité

Enquête interne

Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits...

Santé et sécurité

Éthylotest

L’éthylotest est un test permettant de contrôler l’absorption ou non de boissons alcoolisées. Il est possible, sous certaines conditions, d’insérer dans le...

Santé et sécurité

Examen de prévention en santé (ex-Bilan de santé)

Un examen de prévention en santé (ex-bilan de santé gratuit) peut être proposé si la personne relève du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la...

Santé et sécurité

Expert en risques technologiques

L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CHSCT.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer...

Santé et sécurité

Expertise médicale

La procédure d’expertise médicale a pour objet de régler les contestations d’ordre médical relatives à l’état du malade (ou de la victime), à la date de...

Santé et sécurité

Fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité est un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits...

Santé et sécurité

Fiche de prévention des expositions

La fiche de prévention des expositions est supprimée et remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).

Santé et sécurité

Gestes et postures

Les gestes et les postures adoptées pendant le travail peuvent souvent être responsables de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces troubles sont étroitement...

Santé et sécurité

Hygiène et sécurité

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce titre,...

Santé et sécurité

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne notamment les lieux fermés et couverts qui constituent des...

Santé et sécurité

Local de restauration

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Mesures Covid-19

Depuis le 27 janvier 2022, les...

Santé et sécurité

Maladie professionnelle : exposition au risque

Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque...

Santé et sécurité

Management

Le management vise à accompagner un collectif de travail en vue de la réalisation des objectifs qui sont assignés à l'entreprise.

Dans ce contexte, il...

Santé et sécurité

Médecin du travail

La loi travail apporte de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 :

  • la visite...
Santé et sécurité

Non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger se définit comme le fait pour une personne de s’abstenir volontairement par son action ou son inaction, de porter...

Santé et sécurité

Obligation de sécurité

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Il doit mettre...

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Pénibilité

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition du travailleur, au-delà de certains seuils, au cours de son parcours professionnel :

  • à un environnement...
Santé et sécurité

Pollution (hygiène et sécurité au travail)

La pollution (hygiène et sécurité au travail) recouvre des substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides...

Santé et sécurité

Poussières

Les poussières se définissent comme suit : " toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite...

Santé et sécurité

Prévention des risques

La prévention des risques consiste à anticiper des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé.

Santé et sécurité

Procédure d'alerte

La procédure d’alerte se définit comme suit :

1. Procédure par laquelle un travailleur signale à son employeur ou à un supérieur hiérarchique, l’existence d’un...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Santé et sécurité

Rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute...

Santé et sécurité

Registre médical

Le registre médical est un des documents que l’employeur doit tenir et conserver au sein de son entreprise. Il comprend certaines informations qui sont les...

Santé et sécurité

Repas

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé...

Santé et sécurité

Restaurant d’entreprise

Le restaurant d’entreprise est le lieu où les salariés ont la possibilité, quand il existe, de prendre leur repas pendant leur pause déjeuner.

Cependant, si...

Santé et sécurité

Risques professionnels

Les risques professionnels doivent être recensés par le chef d’entreprise qui les consigne dans un registre tenu à jour au moins une fois par an, appelé «...

Santé et sécurité

Risques psychosociaux

Le ministère du Travail, des relations sociales et de la famille a donné une définition des risques psychosociaux « les risques professionnels d’origine et de...

Santé et sécurité

Stress

Le stress est l’état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la...

Santé et sécurité

Suicide

Le suicide est le fait de se donner la mort.

Si le suicide ou la tentative de suicide a lieu sur le lieu de travail, il y a une présomption d’imputabilité et...

Santé et sécurité

Surveillance médicale renforcée

La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de...

Santé et sécurité

Test salivaire

Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se...

Santé et sécurité

Troubles musculos-quelettiques (TMS)

Les troubles musculos-quelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent...