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Santé et sécurité

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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité et la santé au travail de ses salariés. Cette obligation est une obligation de résultat.

Pour y parvenir, l’employeur doit notamment élaborer des règles de sécurité au travail. Il doit également mettre en place des actions de formation, de prévention et d’information en matière de santé et sécurité au travail, pour ses salariés.

Au titre de son obligation de santé et sécurité au travail, l’employeur doit organiser la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Pour cela, l’employeur doit mettre en place un plan de prévention, en procédant notamment à une évaluation de ces risques.

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité et santé au travail s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Définitions pour la catégorie santé et sécurité

Santé et sécurité

Affichage

L’affichage est un élément de communication dans l’entreprise et peut être un outil de motivation et de dynamisation des équipes. L’affichage a également un...

Santé et sécurité

Alcool au travail

L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans l’enceinte de l’entreprise. L’employeur a d’ailleurs l’interdiction de laisser entrer ou...

Santé et sécurité

Ambiance thermique

Le contrôle de l’ambiance thermique peut se faire au travers du mesurage de la température, de l’humidité et de la vitesse de l’air.

Afin d’assurer la santé de...

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Amiante

L’amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Les diverses catégories d’amiante correspondent à plusieurs...

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ANACT

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Santé et sécurité

Aptitude physique

L’aptitude physique se définit comme l’appréciation établie par le médecin du travail quant à la possibilité, pour un salarié, d’effectuer le travail qui lui...

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Blessures

Les blessures peuvent être constituées juridiquement par des lésions physiques ou des atteintes morales douloureuses.

Le tribunal correctionnel est compétent...

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Canicule

La canicule est un épisode de forte chaleur estivale de plusieurs jours consécutifs durant lesquels les températures sont plus élevées que la normale le jour,...

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Certificat médical

Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie doit informer son employeur de son absence et produire un justificatif médical : le certificat...

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Cigarette électronique

La cigarette électronique est un dispositif permettant de reproduire la forme d’une « cigarette classique ». Elle est notamment composée d’une cartouche...

Santé et sécurité

Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le compte professionnel de prévention (C2P). Par ailleurs :

  • le...
Santé et sécurité

Compte professionnel de prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier de la prise en charge d’une formation, ou d’un...

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Conduites addictives

Le terme d'addictions ou de conduites addictives englobe les dépendances à divers comportements ou substances tels que l'alcool, le tabac, les drogues, les...

Santé et sécurité

Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD)

Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable, ou les opérations d’emballage, de...

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Danger grave et imminent

Tout salarié ou groupe de salariés se trouvant dans une situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et...

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Défibrillateur

Un défibrillateur est un appareil délivrant un choc électrique pour interrompre une fibrillation et tenter une réanimation en cas d'arrêt cardiaque. Son...

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Dépression nerveuse du salarié

La dépression nerveuse peut être définie comme un état psychologique instable, des souffrances psychologiques. Selon les circonstances, la dépression nerveuse...

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Désenfumage

Le désenfumage consiste à évacuer une partie des fumées produites par l'incendie en créant une hauteur d'air libre sous la couche de fumée.

Santé et sécurité

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique répertorie tous les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.

Il...

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Dossier médical

Un dossier médical est affecté à chaque salarié, il est riche en observations cliniques, en données sur des pathologies en cours ou passées, sur les...

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Drogue

L'introduction et/ou la consommation de drogue dans l'entreprise ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le Code du travail ; il semblerait donc...

Santé et sécurité

Enquête interne

Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits...

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Equipement de protection collective (EPC)

Les équipements de protection collective (EPC) ont pour objet de mettre en œuvre une protection collective du personnel contre un risque déterminé susceptible...

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Equipement de protection individuelle (EPI)

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un élément destiné à protéger d’un ou de plusieurs risques à un poste de travail. Selon la directive...

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Equipements de travail mobiles

Les équipements de travail mobiles sont ceux qui ont besoin de se déplacer dans l'espace pour remplir leur fonction essentielle : chariots élévateurs, pelles...

Santé et sécurité

Equipiers de première intervention

Les équipiers de première intervention constituent le premier maillon de la chaîne des secours en cas d’incendie.

Le rôle des équipiers de première...

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Éthylotest

L’éthylotest est un test permettant de contrôler l’absorption ou non de boissons alcoolisées. Il est possible, sous certaines conditions, d’insérer dans le...

Santé et sécurité

Examen de prévention en santé (ex-Bilan de santé)

Un examen de prévention en santé (ex-bilan de santé gratuit) peut être proposé si la personne relève du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la...

Santé et sécurité

Exercices d'évacuation (incendie)

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout début d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du...

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Expert en risques technologiques

L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CSE.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer une...

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Expertise médicale

La procédure d’expertise médicale a pour objet de régler les contestations d’ordre médical relatives à l’état du malade (ou de la victime), à la date de...

Santé et sécurité

Fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité est un document qui fournit des explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits...

Santé et sécurité

Fiche de prévention des expositions

La fiche de prévention des expositions est supprimée et remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).

Santé et sécurité

Formation aux premiers secours

Les premiers secours représentent l'ensemble des techniques d'aide apportée aux personnes victimes d'un accident, d'une catastrophe, d'un problème de santé ou...

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Gestes et postures

Les gestes et les postures adoptées pendant le travail peuvent souvent être responsables de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces troubles sont étroitement...

Santé et sécurité

Gestion de déchets

La gestion des déchets englobe toute activité qui participe à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement...

Santé et sécurité

Gravité exceptionnelle

Jusqu’en 2003, la faute inexcusable se définissait comme une faute d’une gravité exceptionnelle. Cependant, un revirement de jurisprudence a modifié la...

Santé et sécurité

Hygiène et sécurité

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce titre,...

Santé et sécurité

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne notamment les lieux fermés et couverts qui constituent des...

Santé et sécurité

Local de restauration

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Mesures Covid-19

Du fait de la suppression du...

Santé et sécurité

Locaux de travail : aménagement

L’aménagement des locaux de travail doit être conçu de telle sorte que les salariés travaillent en sécurité.

L’aménagement des locaux doit permettre...

Santé et sécurité

Maladie professionnelle : exposition au risque

Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque...

Santé et sécurité

Management

Le management vise à accompagner un collectif de travail en vue de la réalisation des objectifs qui sont assignés à l'entreprise.

Dans ce contexte, il...

Santé et sécurité

Marquage CE

Dans le cadre de l’harmonisation du marché intérieur, les institutions communautaires ont adopté différentes directives dans l’optique d’accélérer...

Santé et sécurité

Médecin du travail

La loi travail apporte de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 :

  • la visite...
Santé et sécurité

Mise en conformité

La mise en conformité d’un matériel ou d’un produit résulte du respect des prescriptions légales et réglementaires concernant ces derniers.

Santé et sécurité

Moyens de lutte contre l'incendie

Le Code du travail oblige l’employeur à mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie au sein de son entreprise. Outre les extincteurs, obligatoires...

Santé et sécurité

Non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger se définit comme le fait pour une personne de s’abstenir volontairement par son action ou son inaction, de porter...

Santé et sécurité

Obligation de sécurité

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Il doit mettre...

Santé et sécurité

Pénibilité au travail

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition du travailleur, au-delà de certains seuils, au cours de son parcours professionnel :

  • à un environnement...
Santé et sécurité

Permis de conduire (retrait de points)

Le permis de conduire est un document administratif donnant l’autorisation de conduire certains véhicules.

La loi n°89-469 du 10 juillet 1989 a instauré un...

Santé et sécurité

Pollution (hygiène et sécurité au travail)

La pollution (hygiène et sécurité au travail) recouvre des substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides...

Santé et sécurité

Poussières

Les poussières se définissent comme suit : " toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite...

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Prévention des risques

La prévention des risques consiste à anticiper des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé.

Les chefs d’établissement sont tenus à...

Santé et sécurité

Procédure d'alerte

La procédure d’alerte se définit comme suit :

1. Procédure par laquelle un travailleur signale à son employeur ou à un supérieur hiérarchique, l’existence d’un...

Santé et sécurité

Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

Établi par le chef d'entreprise, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail fixe la liste...

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Santé et sécurité

Radioactivité

L'INRS définit les rayonnements ionisants de la manière suivante : « La radioactivité est un phénomène naturel lié à l'instabilité de certains atomes qui...

Santé et sécurité

Rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute...

Santé et sécurité

Registre médical

Le registre médical est un des documents que l’employeur doit tenir et conserver au sein de son entreprise. Il comprend certaines informations qui sont les...

Santé et sécurité

Repas

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé...

Santé et sécurité

Restaurant d’entreprise

Le restaurant d’entreprise est le lieu où les salariés ont la possibilité, quand il existe, de prendre leur repas pendant leur pause déjeuner.

Cependant, si...

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Risque électrique

Tout établissement est concerné par la prévention des risques électriques. Ces risques (électrisation, électrocution, brûlures) ont notamment pour origine...

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Risques professionnels

Les risques professionnels doivent être recensés par le chef d’entreprise qui les consigne dans un registre tenu à jour au moins une fois par an, appelé «...

Santé et sécurité

Risques psychosociaux

Le ministère du Travail, des relations sociales et de la famille a donné une définition des risques psychosociaux « les risques professionnels d’origine et de...

Santé et sécurité

Stress

Le stress est l’état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la...

Santé et sécurité

Suicide

Le suicide est le fait de se donner la mort.

Si le suicide ou la tentative de suicide a lieu sur le lieu de travail, il y a une présomption d’imputabilité et...

Santé et sécurité

Surveillance médicale renforcée

La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de...

Santé et sécurité

Test salivaire

Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se...

Santé et sécurité

Troubles musculos-quelettiques (TMS)

Les troubles musculos-quelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent...

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