Définition de cdi de chantier ou d’opération

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour la durée d’un chantier et être rompu à la fin de ce chantier du fait de l’achèvement des missions qui lui sont liées.

On retrouve ce contrat dans les secteurs d’activité suivants : le BTP, la réparation navale, l’aéronautique et les réparations mécaniques, le gardiennage et le cinéma, sans que cette liste indicative soit exclusive. Toutefois, les licenciements pour fin de chantier ne sont légitimes que dans une profession où ils constituent une pratique habituelle.

Une convention ou un accord de branche étendu précise les tailles d’entreprises et activités concernées, les différentes garanties apportées au salarié (information, contreparties financières, formation et rupture anticipée), elle peut même prévoir une priorité de réembauche en CDI pour le salarié licencié à la fin du chantier ou de l’opération.

Les licenciements prononcés « pour fin de chantier » reposent sur une cause réelle et sérieuse et suivent les règles propres à la procédure de licenciement individuel pour cause personnelle non disciplinaire.

Les conventions collectives de branche, comme celle du BTP, peuvent prévoir des garanties particulières, comme l’existence d’une priorité de réembauche, au bénéfice du salarié licencié pour fin de chantier.

Définitions connexes

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CDI: Contrat à durée indéterminée
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Le …
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