Définition de chèque emploi-service universel (cesu)

Le chèque emploi-service universel (cesu) est un titre de paiement, destiné à favoriser les services à la personne. Les formalités administratives sont simplifiées. Ce titre est utilisable avec l’accord du salarié lorsqu’un particulier employeur souhaite l’embauche pour quelques heures (maximum 8 heures hebdomadaires ou 4 semaines consécutives dans l’année). Il permet à la fois de le rémunérer et de le déclarer. Il se présente sous 2 formes : le CESU déclaratif (déclaration sur Internet) et le CESU préfinancé financé en tout ou partie par une entreprise, un comité social et économique, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale). Les activités sont diverses : entretien de la maison, travaux ménagers, jardinage, garde à domicile d’un enfant, soutien scolaire, etc.

Le seuil en dessous duquel le salarié déclaré en CESU perçoit une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un 1/10 de la rémunération brute est fixé à 32 heures par mois.

Depuis fin septembre 2021, un champ est prévu dans la déclaration, dénommé « Nature d’activité principale », qui concerne les missions effectuées par le salarié. Cette information doit être obligatoirement renseignée pour valiser la déclaration. Il suffit de sélectionner l’activité exercée dans la liste proposée. Si le salarié exerce plusieurs activités, il convient de sélectionner l’activité pour laquelle le nombre d’heures réalisées au cours du mois est le plus élevé.

Définitions connexes

CE: Comité d'entreprise ou Conseil d'Etat
CFAS: Code de la famille et de l'aide sociale
Chef d'entreprise: Dénommé également employeur, le chef d’entreprise est le dirigeant d’une entreprise. En fonction du statut juridique de l’entreprise (SAS, SA, SARL, etc.), le …
Circ.: Circulaire
Circ. intermin.: Circulaire interministérielle
Circ. min.: Circulaire ministérielle

Définitions populaires

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Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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