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Définition de chèque emploi-service universel (cesu) : cofinancement par le comité d’entreprise

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un titre spécial de paiement permettant de rémunérer les services à la personne. Le chèque emploi-service universel, quand il est utilisé pour rémunérer (CESU préfinancé) et déclarer un salarié (CESU déclaratif sur Internet), ne peut être utilisé qu’avec l’accord de ce dernier, après l’avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif. Le titre permet de simplifier les formalités administratives.

Il permet l’embauche pour quelques heures (huit heures hebdomadaires maximum ou quatre semaines consécutives dans l’année). Les activités concernées sont diverses : entretien de la maison, travaux ménagers, jardinage (petits travaux), garde d’enfant à domicile, soutien scolaire ou cours au domicile, livraison de repas à domicile….

L’arrêté du 19 décembre 2007 précise les caractéristiques du CESU comme ayant la nature d’un titre spécial de paiement.

Le cofinancement du CESU peut se faire par le comité d’entreprise, ou encore par l’employeur, une mutuelle, ou une collectivité territoriale.

Le cofinancement par le comité d’entreprise a pour but :

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