Définition de chute de hauteur

Il y a risque de chute de hauteur lorsqu'il n'existe pas d'obstacle suffisamment efficace en bordure de vide.
Il n’existe pas de seuil de dangerosité pour déterminer la chute de hauteur.
S'il est vrai que la hauteur de chute détermine la gravité des lésions, il est d'autres situations tout aussi dangereuses où une chute de faible hauteur peut entraîner des conséquences graves.

Pour assurer et protéger la santé de son personnel effectuant des interventions en hauteur, le chef d’entreprise doit donc prendre les mesures d’organisation suivantes :

choix du moyen d’accès adapté, en s’assurant du respect des règles techniques applicables ;
formation du personnel à l’utilisation du moyen d’accès (cette formation dépend de la nature de l’équipement) ;
information du personnel sur les consignes de sécurité à respecter.

Sont recensés deux types de moyens de protection contre les risques de chutes de hauteur :

les moyens dits permanents (installations permanentes pour l’accès à la zone de travail : escaliers, plates-formes etc.) ;
les moyens temporaires, le plus souvent utilisés du fait de la nécessité d’installer des équipements de type échafaudages ou appareils de levage lors de certains travaux, de rénovation par exemple.

La conception de ces installations, le montage et l’exploitation doivent être effectués par du personnel ayant reçu une formation spécifique.

Ces deux types de moyens d’accès sont considérés comme des équipements de protection collective face au risque de chute de hauteur.

Quand ceux-ci ne peuvent être utilisés, restent les équipements de protection dits individuels, tels que des harnais, longes, connecteurs, points d’ancrage et la restriction d’accès à la zone à risque.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail