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Définition de clause couperet

Les clauses couperet sont des clauses qui prévoient une rupture automatique du contrat de travail à un âge fixé comme étant celui de la retraite.

Ces clauses sont interdites.

Définitions connexes

Embauche et contrat de travail

CIE

Il est remplacé par le contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE) applicable dans le secteur marchand.

Embauche et contrat de travail

CIVIS

Contrat d'insertion dans la vie sociale

Embauche et contrat de travail

Classification professionnelle

La classification professionnelle recouvre l’échelle (ou grille) hiérarchique des emplois établie par branche d’activités professionnelles dans le cadre des …

Embauche et contrat de travail

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Clause d’une convention (accord) écrite, éventuellement du contrat de travail ou d’un avenant à ce contrat, prévoyant l’application d’une pénalité financière …

Embauche et contrat de travail

Clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail d’un salarié l’oblige à rester dans l’entreprise en contrepartie de sa formation. Pour être …

Embauche et contrat de travail

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La clause de garantie d’emploi est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur s’engage à garantir un emploi au salarié pendant une durée …

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Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

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Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Salaire, primes et indemnités

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Divers

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Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

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Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
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