Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de clause de dédit

Clause d’une convention (accord) écrite, éventuellement du contrat de travail ou d’un avenant à ce contrat, prévoyant l’application d’une pénalité financière à une des parties dans le cas où celle-ci ne respecterait pas ses engagements. Exemple : clause de dédit-formation par laquelle le salarié s’engage à dédommager l'employeur dans le cas où, au terme d’une formation payée ou financée en partie par ce dernier, le salarié démissionnerait pour rejoindre une autre entreprise.

Définitions connexes

Embauche et contrat de travail

CIVIS

Contrat d'insertion dans la vie sociale

Embauche et contrat de travail

Classification professionnelle

La classification professionnelle recouvre l’échelle (ou grille) hiérarchique des emplois établie par branche d’activités professionnelles dans le cadre des...

Embauche et contrat de travail

Clause couperet

Les clauses couperet sont des clauses qui prévoient une rupture automatique du contrat de travail à un âge fixé comme étant celui de la retraite.

Ces clauses...

Embauche et contrat de travail

Clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail d’un salarié l’oblige à rester dans l’entreprise en contrepartie de sa formation. Pour être...

Embauche et contrat de travail

Clause de garantie d’emploi

La clause de garantie d’emploi est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur s’engage à garantir un emploi au salarié pendant une durée...

Embauche et contrat de travail

Clause de mobilité

La clause de mobilité est la clause par laquelle le salarié se soumet par avance à une affectation, par l’employeur, à un nouveau lieu de travail ou à une...

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...