Définition de co-emploi
Le co-emploi, concerne une situation dans laquelle la société dominante (société mère) est considérée comme le co-employeur d’un salarié, pourtant employé par la société dominée (société fille).
La reconnaissance du co-emploi nécessite une confusion d'intérêts, d'activité et de direction, se manifestant par une immixtion de la société dominante dans la gestion économique et sociale de la société dominée.
La société dominante n’a pas à exercer sur le salarié un lien de subordination. La triple confusion suffit à caractériser une situation de co-emploi.
Définitions connexes
AGS
Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
AGS (Assurance garantie des salaires)
L’AGS (Assurance garantie des salaires) désigne la cotisation exclusivement patronale assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions...
Bilan social
Tout employeur d’au moins 300 salariés doit établir chaque année un bilan social qui regroupe les principales données chiffrées reflétant la situation de...
Cession d'entreprise
Si la situation juridique de l’employeur est modifiée par l’effet de la cession, la transmission, la vente, la fusion, la transformation du fonds de commerce...
Coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est un service qui a pour objet :
- la réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP est un dispositif d’accompagnement devant être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé́. Il est mis en place dans les...
Définitions populaires
Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité