Définition de co-emploi

Le co-emploi, concerne une situation dans laquelle la société dominante (société mère) est considérée comme le co-employeur d’un salarié, pourtant employé par la société dominée (société fille).

La reconnaissance du co-emploi nécessite une confusion d'intérêts, d'activité et de direction, se manifestant par une immixtion de la société dominante dans la gestion économique et sociale de la société dominée.

La société dominante n’a pas à exercer sur le salarié un lien de subordination. La triple confusion suffit à caractériser une situation de co-emploi.

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