Définition de code du travail

Le code du travail recense l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le Code du travail régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc.

Le Code du travail fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.

De nombreuses obligations incombant aux chefs d’entreprise sont assorties de sanctions pénales par le code du travail : ainsi des infractions concernant l’hygiène et la sécurité, l’administration de l’entreprise, les droits individuels des salariés comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, ou encore les infractions relatives à l’embauche et à l’emploi, à la législation sur la durée du travail et les congés payés, mais aussi les infractions relatives aux droits collectifs des salariés (délit d’entrave, droit à la négociation collective, etc.).

Définitions connexes

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