Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct)

Selon la situation de l’entreprise, le CHSCT a été remplacé par le CSE au plus tard le 1er janvier 2020.

Une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut être créée au sein du CSE afin de compenser la suppression du CHSCT.

Depuis cette date, l’instance du CHSCT n’a plus aucune légitimité.

Attention, si l’entreprise continue de fonctionner avec le CHSCT, ou si l’entreprise ne procède pas à l’élection du CSE alors qu’elle y est contrainte, cela constitue un délit d'entrave à la mise en place du CSE, lequel est puni de 1 an d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. Les anciens élus peuvent notamment demander la reconnaissance du délit d'entrave tout comme l'inspection du travail.

Cela constitue alors un délit d’entrave à la mise en place du CSE puni de 1 an d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Les anciens élus peuvent notamment demander la reconnaissance du délit d’entrave tout comme l’inspection du travail.

Les contenus ci-après sont conservés à titre informatif.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) avait pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. À ce titre, les représentants du personnel, en tant que membres du comité, avaient un rôle important dans les domaines des accidents du travail et de l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT a également pour mission de contribuer à adapter et aménager les postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap et de proposer des actions de prévention des agissements sexistes.

Les entreprises d'au moins 50 salariés mettaient en place un CHSCT, dans leurs établissements d'au moins 50 salariés et, lorsqu'elles étaient constituées uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, dans au moins l'un d'entre eux. Cette mise en place n'était obligatoire que si cet effectif avait été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

Il était constitué du chef d’établissement ou de son représentant qui assurait la présidence du comité et d’une délégation du personnel dont les membres étaient désignés par un collège comprenant les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel. Il devait se doter d’un règlement intérieur qui déterminait les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux.

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...