Définition de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct)

Obligatoire dans toutes les entreprises ou établissements de 50 salariés et plus, il a pour objet de traiter de toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’entreprise. Il est composé de l’employeur et de membres désignés par un collège constitué de représentants élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Le médecin du travail, le chef du service sécurité et, éventuellement, l’inspecteur du travail, participent aux réunions du comité.

Définitions connexes

Comité d'entreprise (CE): En application des ordonnances Macron : le comité d’entreprise a fusionné avec les délégués du personnel et le CHSCT en un comité social et économique (CSE) au...
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Comité d’établissement: Selon la situation de l’entreprise, le comité d’établissement a été remplacé par le comité social et économique d’établissement (CSE) au plus tard le 1^er...
Comité social et économique (CSE): Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour mission générale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte...
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Définitions populaires

Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
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Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
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Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

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