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Définition de comité social et économique (cse)

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour mission générale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Depuis le 25 août 2021, le CSE doit être consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Le CSE est obligatoire si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Il est mis en place au niveau de l’entreprise. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts.

Les membres sont élus pour 4 ans et la possibilité de mettre en place un CSE a débuté au 1er janvier 2018. Par conséquent, certains CSE doivent être renouvelés depuis le 1er janvier 2022. L’employeur doit organiser le renouvellement de l’instance et informer les salariés 90 jours avant le scrutin.

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