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Définition de commissions facultatives

À côté des commissions obligatoires ou supplétives énumérées dans le Code du travail, le comité social et économique peut créer toutes les commissions facultatives, temporaires ou permanentes qu'il estime utiles à l'exercice de ses missions économiques, sociales et culturelles, sans exigence d'effectif. Ces commissions sont en réalité un groupe de travail créé par les élus pour traiter un point particulier, par exemple pour gérer un projet de financement d’un voyage dans le cadre des activités sociales et culturelles. Ce sont les élus qui décident de leur création, de leur composition et de leur fonctionnement.

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