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Définition de compte épargne-temps (cet)

Le compte épargne-temps (cet) a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les capitalisant dans un compte, en vue de bénéficier d’un congé, rémunéré ou de capitaliser une épargne immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Le CET peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Une fois mis en place, l’ouverture et l’utilisation du CET restent facultatives pour le salarié et ne peuvent pas être imposées par l’employeur.

La convention ou l'accord collectif détermine les conditions et limites dans lesquelles le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.

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