Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de congé de formation économique, sociale, environnementale ou de formation syndicale

Tout salarié désirant participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale ou de formation syndicale a droit, à sa demande, à un ou plusieurs congés. La durée totale de ce congé pris dans l'année par un salarié ne peut pas excéder 12 jours et pour les animateurs des stages et sessions, elle ne peut pas excéder 18 jours. La durée ne peut pas être imputée sur celle du congé payé annuel. Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales et pour l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

Le salarié qui bénéficie de ce congé a le droit au maintien partiel ou total de sa rémunération par l’employeur. Les conventions ou accords collectifs de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables et/ou des dispositions précises relatives au congé.

La demande de congé doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours à l’avance et doit préciser la date et la durée de l’absence, le nom de l’organisme responsable de la formation.

Les conventions ou accords collectifs de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables et/ou des dispositions précises relatives au congé. Le refus de l’employeur est notifié dans les 8 jours de la réception de la demande.

Les conventions ou accords collectifs de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables et préciser les modalités.

L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci. Elle est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Définitions connexes

Absences, congés, maladies et accidents

Changement de poste

L’employeur doit pouvoir faire évoluer la relation de travail qu’il a nouée avec ses salariés. Le changement de poste peut représenter une évolution de...

Absences, congés, maladies et accidents

Chômage-intempéries

Le chômage-intempéries est un dispositif de financement de l’inactivité forcée des salariés de professions impliquant un travail en plein air, et notamment...

Absences, congés, maladies et accidents

Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Ce congé est réservé aux salariés, âgés de moins de 25 ans, qui désirent participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des...

Absences, congés, maladies et accidents

Congé de maternité

Le congé de maternité se décompose en deux parties : un précédant l’accouchement (congé prénatal) et un suivant l’accouchement (congé postnatal). Le point de...

Absences, congés, maladies et accidents

Congé d'enseignement ou de recherche

Le congé d’enseignement ou de recherche peut être sollicité par un salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement...

Absences, congés, maladies et accidents

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Peuvent en bénéficier, après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à...

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...