Définition de congé de maternité

Le congé de maternité se décompose en deux parties : un précédant l’accouchement (congé prénatal) et un suivant l’accouchement (congé postnatal). Le point de départ du congé postnatal est fixé au jour de la date présumée d’accouchement mentionnée sur le certificat médical.

La durée est d’au minimum :

• 6 semaines pour le congé prénatal ;
• 10 semaines pour le congé postnatal.

Mais elle varie de la façon suivante :

⁽¹⁾ Il est possible d’anticiper le départ du congé prénatal dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.

⁽²⁾ Il est possible d’anticiper le départ du congé prénatal dans la limite de 4 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.

Si l’état pathologique de la jeune mère le nécessite et est attesté par le médecin traitant, le congé prénatal peut être prolongé de 2 semaines au plus et le congé postnatal de 4 semaines au plus.

Si l’enfant est hospitalisé jusqu’à la fin de la 6^e semaine qui suit l’accouchement, la jeune mère peut reporter en tout ou partie la période du congé postnatal qui lui reste, à la fin de la période d’hospitalisation de son enfant. Elle reprendra alors le travail en attendant la fin de l’hospitalisation de son enfant.

Les femmes enceintes ont la possibilité, sous condition, d’aménager leur congé de maternité en reportant une partie du congé prénatal (maximum 3 semaines) après l’accouchement.

Il peut être prolongé en cas de naissance prématurée avec hospitalisation de l’enfant.

Pour déterminer le point de départ du congé, il convient de prendre en compte la date d’accouchement. La durée du congé postnatal dépend du nombre d’enfants à charge.

La durée du congé est fixée à :

• 10 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a moins de 3 enfants à charge ;
• 18 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins 3 enfants à charge ;
• 22 semaines en cas de naissance multiple, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Lorsqu’un couple adopte un ou plusieurs enfants, la loi lui attribue également un droit à congé. La durée de celui-ci est fixée en fonction du nombre d’enfants à charge du couple.

Congé d’adoption

Depuis le 1^er juillet 2021, le congé d’adoption est porté de 10 semaines à 16 semaines pour l’arrivée d’un enfant. Il reste toutefois fixé à :

• 18 semaines quand l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
• 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Les parents salariés pourront bénéficier de 25 jours supplémentaires de congé d’adoption, 32 jours en cas d’adoptions multiples. En cas de fractionnement, la durée du congé la plus courte devra au moins être égale à 25 jours.

La durée du congé d’adoption est modifiée quand le congé est réparti entre les deux parents. Aujourd’hui, dans cette situation, le congé d’adoption ouvre droit à 11 jours supplémentaires de congé d'adoption, 18 jours en cas d'adoptions multiples. La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours. Depuis le 14 avril 2021, le salarié n’a plus besoin d’informer son employeur par lettre recommandée avec AR ou par remise contre récépissé.

Tous les trimestres de congé de maternité seront pris en compte dans le calcul de la retraite.

Les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacs ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité sont fixées.

À la fin du congé, la salariée retrouve son poste de travail avec une rémunération équivalente. Elle doit passer une visite de reprise dans les 8 jours de son retour dans l’entreprise. Avant et après, la salariée bénéficie d’un entretien professionnel.

Les modalités de recours au congé d’adoption sont assouplies afin de favoriser sa prise effective et d’améliorer sa répartition entre les parents. La durée minimum de 25 jours en cas de fractionnement du congé entre les parents et un maximum global de 16 semaines par parent ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines selon la situation est fixée.

Le délai de prise du congé sera déterminé par un décret (à paraître) ainsi que les modalités de son fractionnement. Le but étant de permettre aux parents de différer le début du congé sans qu’ils soient contraints de prendre le congé uniquement à l'arrivée de l'enfant ou dans les 7 jours qui précèdent.